Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 août 2015

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination. - Renouvellement Par arrêté royal du 10 août 2015, est nommé, pour une période de six ans prenant cour comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre francophone : Monsieu(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015203351
pub.
24/08/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination. - Renouvellement Par arrêté royal du 10 août 2015, est nommé, pour une période de six ans prenant cours le 22 janvier 2015, dans le mandat de membre effectif de la Commission Administrative Nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre francophone : Monsieur Juliano DELFABBRO Rue J-B Loriaux, 2A 6210 FRASNES-LEZ-ANVAING est renouvelé, pour une période de six ans prenant cours le 11 décembre 2014, dans le mandat de membre suppléant de la Commission Administrative Nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : Monsieur Guy TORDEUR Rastelbos 4 1653 DWORP

^