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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 février 2010

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2009 : pour une période de six ans à partir du 1 er novembre 2009, est renouvelé le mandat d'un (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2009 : pour une période de six ans à partir du 1er novembre 2009, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Vercaeren, Marcel Avenue du Bel Horizon 26 6530 Thuin pour une période de six ans à partir du 1er décembre 2009, sont nommés dans les mandats des membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentants du Ministre de l'Emploi : pour la Chambre néerlandophone : Mme Lenoir, Machteld Emmanuel de Neckerestraat 5 8000 Brugge M. Tourlouse, Pascal Chaussée de Charleroi 60 1060 Bruxelles

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