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M.B. Index des textes publiés le 16 février 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010009133 source pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Mme De Gryse, C., vice-président émérite au tribunal de première instance de Bruxelles, a été désignée par type loi prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010022114 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 3 décembre 2009, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rela Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la nome(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007035 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 7789 du 25 novembre 2009, le lieutenant-colonel ****, L., est désigné, le 1 er août 2009, pour l'emploi d'attaché de défense près l'ambassade de **** à **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007034 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 7779 du 18 novembre 2009, M. ****, G., est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à apposer sur le ru Vermeil Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2009. La décoration conférée à l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007039 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Changement de corps Par arrêté royal n° 7798 du 25 novembre 2009, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe Faes, C., d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007038 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7794 du 25 novembre 2009, la démission présentée par le capitaine-commandant aviateur ****, A., est acceptée le 1 er décembre 2009. Il n'a plus **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007037 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7790 du 25 novembre 2009, le major aviateur breveté d'état-major **** ****, N., est mis à la pension le 1 er janvier 2010 en application des lois **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007040 source ministere de la defense Forces armées. - Changements de force Par arrêté royal n° 7796 du 25 novembre 2009, le lieutenant ****, V., est transféré à sa demande,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007041 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 7799 du 6 décembre 2009 : Le général-major d'aviation ****, P. est déchargé, le 1 er janvier 2010, de l'emploi de commandant militaire du Palais de Le lieutenant-général ****, J., Aide de camp du Roi est désigné, le 1 er janvier 2010, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007042 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7800 du 6 décembre 2009 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2010 en a Force terrestre Corps de l'infanterie Le capitaine-commandant Ph. Ballez. Corps de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007043 source ministere de la defense Forces armées. - Promotions au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7801 du 7 décembre 2009 : Sont nommés dans le cadre de réserve, le 28 décembre 2009 : Force terrestre Les Le capitaine de réserve J. **** au grade de capitaine-commandant, dans le corps des troupes ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007045 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7804 du 7 décembre 2009, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007046 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7803 du 7 décembre 2009, la démission honorable de sa fonction d'aumônier 1 type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007048 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7805 du 10 décembre 2009 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après qui appartiennent au Ministère de la Défense : 1° Pour a) La Croix Civique de première classe à : Mmes : BIAR, Annette, assistant administratif; type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007049 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 7806 du 10 décember 2009 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Pirlot, Marc, professeur ordinaire Est nommé Of M. Dingelstadt, Philippe, attaché Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mmes : type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007058 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 7814 du 10 décembre 2009, M. Neyt, Xavier, attaché, est démissionnée d'office de son emploi. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er avril 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007059 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 7815 du 10 décembre 2009, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Raes, Patrik, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er Par arrêté royal n° 7816 du 10 type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007064 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 7821 du 21 décembre 2009 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, sont nommés, le 26 décembre 2009, au grade de capitaine-commandant, dans le corps de l'infanterie, ****, C. dans le corps des troupes blindées, ****, P. type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007062 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales Démissions. - Désignation Par arrêté royal n° 7820 du 17 décembre 2009 : Le colonel administrateur militaire J. ****, est déchargé le 31 décembre 2009, de l'emploi de directeur de l'enseignant **** **** colonel ingénieur du matériel militaire O. ****, est déchargé le 31 décembre 2009, de ****(...) type arrêté royal prom. 05/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010011071 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement de la société anonyme « FEDESCO » type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 153, § 2, de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la reconnaissance comme entreprise en difficulté des entreprises de moins de 10 travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010018056 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 10/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010021012 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010022099 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200213 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010200217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant à renforcer pour la période de crise les réductions de cotisations type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010200216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010200218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi, licenciés dans le cadre d'une restructuration, au profit des établissements d'enseignement et de formation et des services publics d'emploi type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010200219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, relatif aux tuteurs type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010000076 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission Formation des Gardiens de la Paix type arrêté ministériel prom. 26/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010003087 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant la composition de la section française de la Commission des stages de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010007029 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007052 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007053 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2010, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 18/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007055 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010009122 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 29/09/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200624 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 05/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200625 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 01 des divisions organiques 30 et 32 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200628 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200627 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200629 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 18 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200626 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200633 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 01/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 21/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010200767 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Zenito, Caisse d'Assurances sociales" chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 01/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des points 7 et 12 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2009205881 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 190/2009 du 26 novembre 2009 Numéro du rôle : 4631 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14bis, § 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des ac La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...)

décret

type décret prom. 03/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200271 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques. - Addendum

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010018055 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Birgitte Roolant et Bjorn Collaerts, demeurant tous deux à 3460 Bekkevoort, Oude Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 octobre 2009. Ces affaires sont inscrites au r(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010018058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL Coconuts a demandé la suspension et l'annulation de la décision du conseil communal de la v(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010018059 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Eric VAN REUSEL a demandé la suspension et l'annulation de : - la délibération du Collège pro(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200711 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes avis réglementation et contentieux, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes avis réglementation et contentieux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédér(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010000023 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 janvier 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type autorisation prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010000022 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 janvier 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2002-0006bis-A Suite à une demande de modification et d'extension de la concession domaniale de la SA C-POWER, par arrêté ministériel du 3 février 2010, est modifié l'ar

erratum

type erratum prom. 04/05/2007 pub. 16/02/2010 numac 2010009024 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Malaquin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA E. De Kock, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Geerts & Fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA De Kock Wavre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Renders Transport Holding », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200712 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes réseaux, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'architectes réseaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09841) a été clôturée le 4 février 2010. type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200713 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels pour la prévention incendie, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels pour la prévention incendie (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le(...) Il y a 1 lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200710 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs opérationnels, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs opérationnels (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (Unités permanentes Brassch(...) Le nombre de lauréats s'élève à 82. type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200715 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'unité adjoints, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de chefs d'unité adjoints (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (ANG09856) a été clôturée le 29 janvier 2010.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200716 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de projet en construction, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de responsables de projet en construction (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200714 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes pour les centrales d'appel d'urgence 112, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de spécialistes pour les centrales d'appel d'urgence 112 (niveau A), d'expression néerlandaise,(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200717 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09842) a été clôturée le 4 février 20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007036 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7795 du 25 novembre 2009, Mme Duvigneaud Nathalie, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Santé humaine et animale » lui est attribuée, à partir du 1 er fé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007044 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions et nominations de candidats officiers de carrière. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7802 du 7 décembre 2009 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de carrière issus de la 143 e ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007054 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7809 du 10 décembre 2009, M. Pieter Mels, est nommé à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1 er septembre 2009. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007057 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 7813 du 10 décembre 2009, dans l'arrêté royal n° 7279 du 14 novembre 2008 relat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007060 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations et commissions au grade de base de candidats officiers Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7819 du 17 décembre 2009 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de carrière issus de la 144 e ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200596 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 22 janvier 2010, a été nommé à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de la Couronne Grand Officier M. Pierre Vandervorst. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2009 : pour une période de six ans à partir du 1 er novembre 2009, est renouvelé le mandat d'un (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007056 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2010 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 363 du 30 octobre 2009, page 70792, dans le paragraphe 3, b., il y a lieu de lire « 5 juillet 201 type recrutement prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010007061 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7818 du 17 décembre 2009, le candidat officier de réserve ****, A., est ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/02/2010 numac 2010200709 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de développeurs .NET, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de développeurs .NET (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.
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