publié le 16 février 2010
Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7794 du 25 novembre 2009, la démission présentée par le capitaine-commandant aviateur ****, A., est acceptée le 1 er décembre 2009. Il n'a plus ****
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007038
- pub.
- 16/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7794 du 25 novembre 2009, la démission présentée par le capitaine-commandant aviateur ****, A., est acceptée le 1er décembre 2009. Il n'a plus d'obligations militaires.