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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 février 2010

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7795 du 25 novembre 2009, Mme Duvigneaud Nathalie, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Santé humaine et animale » lui est attribuée, à partir du 1 er fé(...)

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ministere de la defense
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2010007036
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16/02/2010
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7795 du 25 novembre 2009, Mme Duvigneaud Nathalie, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er février 2008.

Elle porte le titre d'attaché.

La filière de métiers « Santé humaine et animale » lui est attribuée, à partir du 1er février 2007.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2006 sont pris en considération.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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