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Arrêté Royal
publié le 16 février 2010

Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 7814 du 10 décembre 2009, M. Neyt, Xavier, attaché, est démissionnée d'office de son emploi. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er avril 2009.

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ministere de la defense
numac
2010007058
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16/02/2010
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 7814 du 10 décembre 2009, M. Neyt, Xavier, attaché, est démissionnée d'office de son emploi.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2009.

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