18 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Mme Pascale Vandervellen, représentante de la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et la Politique scientifique au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargée de son mandat de membre du comité de gestion à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Mme Sophie Van Malleghem, collaboratrice de cabinet, est nommée membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national en tant que représentante de la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et la Politique scientifique, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'intéressée achèvera le mandat de Mme Pascale Vandervellen.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 18 janvier 2010.

P. DE CREM