SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 18 janvier 2010, il est accordé à Mme Pascale Depre une quatrième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 15 juillet 2008, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale auprès de l'Agence spatiale européenne à Paris.

Par arrêté ministériel du 25 février 2010, il est accordé à M. Marc Otte une septième dispense de service pour une durée de six mois à partir du 1er mars 2010, afin de lui permettre de remplir sa mission internationale de Représentant spécial de l'Union européenne pour le Processus de Paix au Moyen-Orient.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.