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M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2010

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loi

type loi prom. 18/01/2010 pub. 17/05/2010 numac 2010000273 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du 23 décembre 2009 type loi prom. 18/01/2010 pub. 26/01/2010 numac 2010003034 source service public federal finances, service public federal santepublique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal interieur, service public federal justice, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés type loi prom. 18/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010003055 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 18/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du 23 décembre 2009 type loi prom. 18/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale type loi prom. 18/01/2010 pub. 09/05/2011 numac 2011000259 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 18/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne le Conseil d'Enquête économique pour Etrangers, le Conseil d'Etablissement et les Jurys centraux, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007055 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 18/01/2010 pub. 21/01/2010 numac 2010022046 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010022063 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux formateurs internes du Service des Pensions du Secteur public

arrêt

type arrêt prom. 18/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010022072 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2010 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de l'Etat à gestion séparée

circulaire

type circulaire prom. 18/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010009042 source service public federal justice Circulaire relative à la modification de la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci, introduite par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice

erratum

type erratum prom. 18/01/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010003591 source service public federal finances, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal interieur, service public federal justice, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés. - Errata
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