publié le 16 février 2010
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2002-0006bis-A Suite à une demande de modification et d'extension de la concession domaniale de la SA C-POWER, par arrêté ministériel du 3 février 2010, est modifié l'ar
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2002-0006bis-A Suite à une demande de modification et d'extension de la concession domaniale de la SA C-POWER, par arrêté ministériel du 3 février 2010, est modifié l'arrêté ministériel EB-2002-0006-A de 27 juin 2003 portant octroi à la SA C-POWER d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Thortonbank).