MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 7813 du 10 décembre 2009, dans l'arrêté royal n° 7279 du 14 novembre 2008 relatif à la nomination à titre définitif d'un agent de l'Etat du niveau A, par lequel Mme Schweiger, Linda est nommée à titre définitif dans la classe A1 à partir du 1er juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées : « Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services prestés à partir du 1er juillet 2002 sont pris en considération. »

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.