publié le 16 février 2010
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 janvier 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000023
- pub.
- 16/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 janvier 2010 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Vétérinaires sans Frontières - Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.