Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7790 du 25 novembre 2009, le major aviateur breveté d'état-major , N., est mis à la pension le 1 er janvier 2010 en application des lois

source: ministere de la defense

numac: 2010007037

pub.: 16/02/2010

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7790 du 25 novembre 2009, le major aviateur breveté d'état-major **** ****, N., est mis à la pension le 1er janvier 2010 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 5°.

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Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7790 du 25 novembre 2009, le major aviateur breveté d'état-major , N., est mis à la pension le 1 er janvier 2010 en application des lois