MINISTERE DE LA DEFENSE

11 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, l'article 10, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1970 fixant les règles de procédure devant la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique, l'article 1er;

Considérant qu'il convient de faire procéder à l'enquête destinée à éclairer la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique, suite à l'accident aéronautique survenu au sous-lieutenant aviateur Tim Coppenholle, le 3 juillet 2009, Arrête : Article unique. Les officiers suivants sont désignés pour procéder à une enquête en ce qui concerne l'accident aéronautique dont a été victime le sous-lieutenant aviateur Tim Coppenholle, le 3 juillet 2009, afin d'éclairer la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale d'accident aéronautique : Lieutenant d'aviation Peter DE LOOF. Sous-lieutenant d'aviation Peter CELIS. Bruxelles, le 11 janvier 2010.

P. DE CREM