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M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010003024 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé "Belgacap" et abrogeant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 relatif aux modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé « Belgacap » type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010009039 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021003 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021004 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2009011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2010 type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007052 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2010 pub. 19/01/2010 numac 2009014326 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses

agrément

type agrément prom. 11/01/2010 pub. 20/01/2010 numac 2010018020 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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