11 JANVIER 2010. - Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment les articles 10 et 23;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, du Ministre des Finances, du Ministre de la Santé publique, du Ministre de l'Intérieur, du Ministre pour l'Entreprise, et du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des jeux de hasard, dénommée ci-après la Commission, pour une période de trois ans : a) comme représentants du Ministre de la Justice : - Janfranco PICCIN, membre francophone. - Donald RIGOLLE, membre néerlandophone. b) comme représentants du Ministre des Finances : - Charles DEMARCH, membre francophone. - Luc SONCK, membre néerlandophone. c) comme représentants du Ministre pour l'Entreprise : - Anne EVERARD, membre francophone. - Philip DU BOIS, membre néerlandophone. d) comme représentants de la Ministre de l'Intérieur : - Christian NICOLET, membre francophone. - Marc CALLU, membre néerlandophone. e) comme représentants de la Ministre de la Santé publique : - Deborah GUSTIN, membre francophone. - Isabel MOENS, membre néerlandophone. f) comme représentants du Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions : - Jean-Claude FONTINOY, membre francophone. - Godelieve VANDE MOORTEL, membre néerlandophone.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des jeux de hasard, dénommée ci-après la Commission, pour une période de trois ans : a) comme représentants du Ministre de la Justice : - Paul VANWAMBEKE, membre francophone. - Marleen FLAMAND, membre néerlandophone. b) comme représentants du Ministre des Finances : - Claude MONSEU, membre francophone. - Eddy WECKHUYSEN, membre néerlandophone. c) comme représentants du Ministre pour l'Entreprise : - Hugues DUMONT, membre francophone. - Pieter VAN DEN BOSSCHE, membre néerlandophone. d) comme représentants de la Ministre de l'Intérieur : - Bernard CAPRON, membre francophone. - Frederik PEETERMANS, membre néerlandophone. e) comme représentants de la Ministre de la Santé publique : - Stéphane DAVREUX, membre francophone. - Alain BOURDA, membre néerlandophone. f) comme représentants du Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions : - Vincent STRAGIER, membre francophone. - Koen DE BUSSER, membre néerlandophone.

Art. 3.Les membres et leurs suppléants ont droit à des jetons de présence de 62 euros par demi-journée de réunion de la Commission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Entreprise dans ses attributions et Notre Secrétaire d'état adjoint au Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de la Justice, C. DEVLIES