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M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010009004 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 décembre 2009 : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et; M. ****, **** **** ****, né à **** **** le tous deux demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s(...) type loi prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010009005 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 21 décembre 2009, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010009027 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s Par arrêté royal du 15 décembre 2009 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et(...) type loi prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010009032 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 janvier 2010, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), a été ****(...) Par arrêté royal du 10 janvier 2010, **** ****, ****, née à **** le 24 octobre 198(...) type loi prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010041301 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,774 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010003024 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé "Belgacap" et abrogeant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 relatif aux modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé « Belgacap » type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007009 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7740 du 8 octobre 2009, le capitaine-commandant officier de carrière ****, R., est mis à la pension à titre définitif le 1 er **** 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007010 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 7739 du 8 octobre 2009, le lieutenant-colonel de réserve ****, R., est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007012 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 7743 du 14 octobre 2009 le colonel administrateur militaire ****, J. est déchargé, le 19 octobre 2009, de l'emploi de directeur de l'enseignement académique de Par arrêté royal n° 7744 du 14 octobre 2009 le colonel ingénieur du matériel militaire ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007011 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 7746 du 16 octobre 2009, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Maenhoudt, J., du corps du corps des troupes blindées. Le présent arrêté pr type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007013 source ministere de la defense Personnel civil. -Démission Par arrêté royal n° 7745 du 16 octobre 2009, la démission honorable de sa fonction de conseiller moral en chef est accordée le 1 er février 2010 à M. De Leeuw, Eric, avec admission à la pension de retraite. type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007014 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7751 du 21 octobre 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007015 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 7755 du 21 octobre 2009 le colonel d'aviation **** W., est commissionné, le 15 octobre 2009, au grade de général de brigade d'aviation, pour exercer l'emploi de « **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007019 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de complément Par arrêté royal n° 7761 du 29 octobre 2009, le capitaine-commandant ****, M. est mis à la pension à titre définitif le 1 er octobre 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007024 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 7769 du 13 novembre 2009, le lieutenant T'Sas, F., est transférée à sa demande,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007022 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 7764 du 29 octobre 2009, le lieutenant-colonel administrateur militaire **** ****, B., est désigné, le 1 er août 2009, pour l'emploi d'attaché de défense près de type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007023 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 7768 du 10 novembre 2009, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette du corps des officiers techniciens De Mets, A. Le présent arrêté pr type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007021 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 7765 du 29 octobre 2009, la décoration militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître Par arrêté royal n° 7766 du 29 octobre 2009, la décoration militaire de 2 e classe, p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007027 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable. - Annulation Par arrêté royal n° 7775 du 18 novembre 2009, l'annulation de la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Geypens Denise à la date du 1 er novembre 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007026 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière Par arrêté royal n° 7771 du 13 novembre 2009, le capitaine-commandant ****, J.-B., est mis à la pension à titre définitif, le 1 er décembre 2009. Le sous-lieutenant d'aviation **** ****, P., est mis à la pension à titre temporaire, le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007025 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7770 du 13 novembre 2009, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007032 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 7777 du 18 novembre 2009, le colonel breveté d'état-major ****, D. est déchargé, le 1 er novembre 2009, de l'emploi d'attaché de défense près l'ambassade de **** type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007028 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7774 du 18 novembre 2009, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'Ecole Technique de la Force aérienne est accordée, le 1 er janvier 2010 à monsieur Noelanders Joha Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010009039 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010018028 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021003 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021004 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 25/01/2010 numac 2009024432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Cap Santé type arrêté ministériel prom. 15/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010000029 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile type arrêté ministériel prom. 06/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010027004 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010027006 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d'hôtellerie et leur évaluation en équivalents-temps plein type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010027005 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel administratif et leur évaluation en équivalents-temps plein type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010027007 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modèles type de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences-services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200214 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2009 qui entre en vigueur le 1 er décembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Renkin Projets renouvelables SCS dont le siège Cet agrément, repris sous la référence IS1542, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200053 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt n° 197.779 du 13 novembre 2009 en cause de Siska Neyt et (II) Ann Pattyn contre l'Enseignement communautaire (I et II), dont l'expédition est parvenue au greff(...) « L'article 36bis, § 1 er , du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains m(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200166 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 novembre 2009 en cause de Giuseppe Capelluto et Diyavenita Pinti contre la SPRL « CARU », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 décembre 2009 « Les articles 6 et 14, alinéa 3, de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, interprétés (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200167 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 198.369 du 30 novembre 2009 en cause de la ville de Wavre contre la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, dont l'expédition est parvenue au greffe d « La loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en tant qu'elle con(...)

décret

type décret prom. 18/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010035058 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2009036180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010029015 source ministere de la communaute francaise Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2009, M. Daniel Albert est nommé membre dans la fonction de représentant de l'enseignement libre subventionné au

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010035011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200118 source autorite flamande Examen de chasse 2010 Conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'examen de chasse est organisée le 24 avril 2010. Les demandes de participation à l'examen doive Les demandes seront obligatoirement déposées à l'aide d'un bulletin spéciale d'inscription qui peut(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010200205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200215 source service public de wallonie Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 1 er novembre 2009, M. Stéphane Thiry est désigné en qualité de commissaire délégué de la Société régionale wallonne du Transport auprès de la Soci

avis

type avis prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200046 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 novembre 2009 en cause de Karel Goots contre l'ASBL « Maatschappij van Kristelijke Liefdadigheid », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 « L'article 83, § 1 er , de la loi relative aux contrats de travail viole-t-il les ar(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200047 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 novembre 2009 en cause de Godelieve Benoot contre Franciscus Cornelis et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 novembre 2009, le 1. « En matière d'action minoritaire appartenant aux associés minoritaires, y a-t-il discrimination(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200162 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 novembre 2009 en cause du ministère public contre Ryanair Ltd, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 novembre 2009, le Tribunal correctio 1. « Est-ce que l'article 103 LPCC (ancien) viole les articles 12 et 14 de la Constitution lus ense(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200163 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 octobre 2009 en cause de la SA « Entreprise de Montage du Centre » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 novembre 20 « L'article 219 du CIR (1992), tel qu'il était applicable pour l'exercice d'imposition 1994, viole-(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200164 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 septembre 2009 en cause de la SPRL « Docteur Pierre Debay » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 novembre 2009, le 1. « Les articles 49 et 183 du Code des impôts sur les revenus 1992 interprétés comme signifiant qu(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200165 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 novembre 2009 et parvenue au greffe le 30 novembre 2009, un recours en annulation des articles 25, 26, 30 Cette affaire est inscrite sous le numéro 4820 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010200175 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 novembre 2009 et parvenue au greffe le 17 novembre 2009, la SA « All Projects & Developments », dont Cette affaire est inscrite sous le numéro 4804 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

erratum

type erratum prom. 10/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010003035 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle des formulaires pour l'application du régime d'imposition spécifique dans le cadre de l'aide à l'agriculture visée aux articles 137 à 141 de la loi-programme du 23 décembre 2009 pour les exercices d'imposition 2008 et 2009. - Erratum

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010009053 source service public federal justice Changement d'adresse. - Justice de paix de Mons, 1 er et 2 e canton au 25 janvier 2010 Justice de paix de Mons, 1 er et 2 e canton : rue de Nimy 16, 7000 Mons.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007016 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7753 du 21 octobre 2009, M. Souris, Olivier, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er juin 2009. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté d Par arrêté royal n° 7754 du 21 octobre 2009, Mme Clauw, Lucy, est nommée à titre définitif dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007020 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 7759 du 29 octobre 2009, M. De Paepe, René, aumônier de deuxième classe du culte catholique est nommé aumônier de première classe, le 1 er septembre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007018 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7760 du 29 octobre 2009, M. Vannoorbeeck Ugo, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juillet 2009. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007017 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7757 du 29 octobre 2009, Mme Pombo, Fatima, docteur en didactique, est nommée c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007031 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7776 du 18 novembre 2009, monsieur Combrexelle Dimitri, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er août 2009. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services prestés à partir du 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007033 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 7778 du 18 novembre 2009 le lieutenant-général ****, J-P. est nommé aide de camp du Roi, le 1 er décembre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010022048 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. PEETERS, G., est nommé à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010022047 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui entre 1° au titre de représentants des Universités belges : Mmes ECTORS, N., RODRIGUS, I. et WOUTERS, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010021001 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique (assistant stagiaire ou premier assistant en période d'essai) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. - Il s'agit d'un empl(...) - Titre et classe de la carrière scientifique : assistant stagiaire (classe SW1) ou premier assista(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007006 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2010 1. Un recrutement de candidats sous-officiers de réserve est organisé en 2010. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication. b 3. Programme des épreuves et examens Les examens médicaux, l'épreuve commune de condition ****(...) type recrutement prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007008 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2010 1. Des sessions de recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication. b. Les conditions de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 25/01/2010 numac 2010007007 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2010 1. Des sessions de recrutement spécial et de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve qui sont titulaires soit d'un diplôme **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication. b. Les conditions de ****(...)
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