SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme PENNE, K. Par le même arrêté, M. PEETERS, G., est nommé à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme PENNE, K., dont il achèvera le mandat.