Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2010

Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière Par arrêté royal n° 7771 du 13 novembre 2009, le capitaine-commandant ****, J.-B., est mis à la pension à titre définitif, le 1 er décembre 2009. Le sous-lieutenant d'aviation **** ****, P., est mis à la pension à titre temporaire, le 1 er

source
ministere de la defense
numac
2010007026
pub.
25/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière Par arrêté royal n° 7771 du 13 novembre 2009, le capitaine-commandant ****, J.-B., est mis à la pension à titre définitif, le 1er décembre 2009.

Le sous-lieutenant d'aviation **** ****, P., est mis à la pension à titre temporaire, le 1er décembre 2009 pour une durée maximum de deux ans.

^