11 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

La ministre de la politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 6 mars 2009;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département et chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut dans sa lettre du 26 novembre 2009, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modiifié par l'arrêté ministériel du 6 mars 2009, les mentions « M. K. Wouters, chef de section » sont remplacées par celles de « M. T. Backeljau, agent de la classe SW3 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2009.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 janvier 2010.

Mme S. LARUELLE