17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'article 21, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par les arrêtés ministériels des 2 juillet 2009, 11 janvier 2010 et 20 septembre 2011, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 autorisant des agents scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire, l'article 2;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 autorisant des agents scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire, les mots "1er février 2009" sont remplacés par les mots "1er février 2011".

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, les mots "1er février 2009" sont remplacés par les mots "1er février 2011".

Art. 3.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, les mots "1er décembre 2009" sont remplacés par les mots "1er décembre 2011".

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2012.

P. MAGNETTE