publié le 18 mai 2012
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2012, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de la S Un arrêté ministériel du 31 janvier 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2012202614
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- 18/05/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2012, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de la SCRL Quadra.
Un arrêté ministériel du 31 janvier 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 février 2012, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement de M. Bertrand Ligot.
Un arrêté ministériel du 24 avril 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 avril 2012, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à Idelux.
Un arrêté ministériel du 24 avril 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 avril 2012, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SPRL BRAT.