arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011022373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012003025 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012003024 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion des 10 ans d'existence de l'Union monétaire européenne type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2012 numac 2012009018 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 janvier 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Schittecatte, M., greffier à la cour d'appel de Gand, à partir du 31 décembre 2011 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension d Par arrêté royal du 8 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme De Vos, A.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2012 numac 2012015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public f(...) type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012018030 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Farmaka » pour l'année 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2012 numac 2012200485 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Walkiers, C. Le recours en annulation de l'acte

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2011206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012018029 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012022012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2012 numac 2012029006 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté ministériel du 29 novembre 2011, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et s « § 13. En qualité de représentant des Centres de références il y a lieu de remplacer « Mme d(...) type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012200181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2012 numac 2012200486 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 janvier 2012, la demande d'association de M. Van Laere, D., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme Van Laere, A., candidat-notaire, pour former l'ass(...) Mme Van Laere, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire (...)

décret

type décret prom. 20/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012029011 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 type décret prom. 20/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012029014 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro type décret prom. 20/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012029015 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/01/2012 numac 2011031631 source ministere de la region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets modifiée par l'ordonnance de 18 mai 2000; Vu la Directive Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une ob(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031640 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2012-2016 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031641 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2012-2016 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031642 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2012-2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031644 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031645 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031646 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031649 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031647 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011031650 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/01/2012 numac 2012029012 source ministere de la communaute francaise Chef de cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, est accordée à Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2011, M. Julien COMPERE es(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012031026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/01/2012 numac 2012031033 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011, M. Daniel COUILL(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012035048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012035057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012200318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012200317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012200315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la création de métiers du Web type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012200316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques

autorisation

type autorisation prom. 09/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012031034 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 11-03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0297

erratum

type erratum prom. 10/11/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012029016 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2012 numac 2012021011 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 16 janvier 2012, qui entre en vigueur le même jour, M. Frank Meersschaut, référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommé greffier de la Cour constitutionnelle du rôle l

document

type document prom. -- pub. 24/01/2012 numac 2011018462 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages La C Vu la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déc(...) type document prom. -- pub. 24/01/2012 numac 2011206307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du directeur général du 1 er décembre 2011, qui entre en vigueur le jour de sa public sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment : 1. En qualit(...)

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