publié le 24 janvier 2012
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 janvier 2012, la demande d'association de M. Van Laere, D., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme Van Laere, A., candidat-notaire, pour former l'ass(...) Mme Van Laere, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire (...)
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- 2012200486
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- 24/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 janvier 2012, la demande d'association de M. Van Laere, D., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton), et de Mme Van Laere, A., candidat-notaire, pour former l'association "Dick Van Laere & Ann Van Laere", avec résidence à Anvers (territoire du troisième canton), est approuvée.
Mme Van Laere, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.