MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. - Erratum

Dans le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle publié au Moniteur belge du 9 décembre 2011, 2e édition, à la page 72383, à l'article 112, il y a lieu de lire « Chapitre VII. - Du secteur cinématographique et audiovisuel » en remplacement de « Chapitre VI. - Du secteur cinématographique et audiovisuel ».

Il y a lieu de remplacer dans le même chapitre les mots « Article 68/1, Article 68/2, Article 68/3, Article 68/4, Article 68/5 et Article 68/6 » respectivement par les mots : « Article 68ter, Article 68quater, Article 68quinquies, Article 68sexies, Article 68septies, et Article 68octies »