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M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011

décret

type décret prom. 10/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011029587 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

ordonnance

type ordonnance prom. 10/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031549 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011027213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Atelier SNCB » à Mons

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 et permettant l'élaboration de sections complémentaires d'abstraction dans l'enseignement supérieur sans épreuve intégrée

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029650 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et permettant aux directions d'établissements secondaires supérieurs de promotion sociale de bénéficier des mêmes barèmes que les directions d'établissements secondaires supérieurs de l'enseignement obligatoire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011031590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2011 pub. 16/07/2012 numac 2011031588 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/1038 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011035967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011035989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » au Département flamand des Affaires étrangères type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011035979 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011205928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011205927 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205983 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 15 juillet 2011 portant modification du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011206057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de betteraves à sucre génétiquement modifiées et de cultures de betteraves à sucre conventionnelles et de cultures de betteraves à sucre biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011206206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011206269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011206571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers

erratum

type erratum prom. 10/11/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012029016 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. - Erratum type erratum prom. 10/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek. - Erratum type erratum prom. 10/11/2011 pub. 09/11/2012 numac 2012031776 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/1038 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum
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