MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011;

Vu la proposition des organes de coordination et de représentation des pouvoirs organisateurs visés à l'article 78 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Considérant les propositions des organes de coordination et de représentation des pouvoirs organisateurs;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est modifié comme suit : au 3°, c), les termes « José SOBLET » sont remplacés par les termes « Eric DAUBIE ».

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté précité est modifié comme suit : 1. au 2°, c), les termes « Jeanine GOEDER » sont remplacés par les termes « Marianne HANCK »;2. au 3°, c), les termes « Eric DAUBIE » sont remplacés par les termes « Olivier MEINGUET ».

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET