arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011000851 source service public federal interieur Arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant la date de prise de cours des mandats exercés par les chefs de corps du Conseil d'Etat en vertu de l'article 223 de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011003352 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2011015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 2 décembre 2011, M. Pierre LABOUVERIE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Hongrie ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, Il est adjoint à l'Administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique. Le recours (...) type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011200926 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal octroyant une contribution volontaire à OTAN pour le financement du Projet « Building integrity and reducing the risk of corruption in the Afghan security sector » type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal octroyant un subside à « Afghanistan Independent Human Rights Commission » pour le financement du projet « Protection and promotion of Human Rights » type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012018007 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 % type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012200001 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200184 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 8 janvier 2012, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2012 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200240 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat-huissier de justice Session mars 2012 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce stage(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011027240 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du "Plateau de Saint-Hubert" à Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2011029637 source ministere de la communaute francaise Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale. - Modification Par arrêté ministériel du 21 novembre 2011, à l'article 2, 3, b, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 portant nomination des memb « Mme Pascale LEEGTE, Directrice du Centre d'études supérieures d'optométrie appliquée à Bruxelles (...) type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029639 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029642 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur "spécialisation patronat" spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029641 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Technicien en décoration et aménagement d'espaces spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029640 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029644 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029643 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Electricien installateur-monteur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 04/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012000006 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel type arrêté ministériel prom. 04/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012000005 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012009009 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2012 : - Mme Polet, I., assistant au greffe du tribunal de commerce de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le - M. Bracke, D., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est tempor(...) type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035009 source autorite flamande Arrêté ministériel retirant l'autorisation en tant que fédération de tir sportif de la « Federatie van Vlaamse Historische Schuttersgilden vzw » type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012200157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la liste définitive pour l'année 2010 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

décret

type décret prom. 06/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011206334 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse type décret prom. 16/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035000 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'acte final, signé à Luxembourg le 29 avril 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011036035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 et permettant l'élaboration de sections complémentaires d'abstraction dans l'enseignement supérieur sans épreuve intégrée

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029650 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et permettant aux directions d'établissements secondaires supérieurs de promotion sociale de bénéficier des mêmes barèmes que les directions d'établissements secondaires supérieurs de l'enseignement obligatoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011036040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 réglant l'agrément et le subventionnement des organisations à bénévolat à part entière type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011036082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période de gestion 2013-2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012035023 source autorite flamande Publication d'une demande d'enregistrement Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi Nom du produit faisant l'objet d'une demande d'enregistrement : « Potjesvlees uit de Westhoek » type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012035024 source autorite flamande Publication d'une demande d'enregistrement Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi Nom du produit faisant l'objet d'une demande d'enregistrement : « Vlaamse laurier » Protectio(...) type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 pour ce qui concerne les normes d'antennes fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz

liste

type liste prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012018008 source federaal agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten en agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er décembre 2011 et le 31 décembre 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humai Instelling Plaats Type van menselijk lichaa(...)

erratum

type erratum prom. 11/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum type erratum prom. 23/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'assistants administratifs (niveau C) pour la Régie des Bâtiments (ANG11073) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ?attestation (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de spécialistes en normalisation et compétitivité (niveau A) pour le SPF Economie (AFG11135) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ?Ingénieur in(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200161 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés inspecteurs de l'environnement (niveau A) pour le Ministère de la Défense (AFG11156) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalem(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : - Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de secrétaires de direction (niveau B) pour l'ONSS (AFG12002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des pers(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : - Graduat/Bac(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de laborantins (niveau B) pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG11148) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Etre en po(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attaché marché public (niveau A) pour l'Etnic (DFC11002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la(...) diplôme de base de 2 e cycle (p.ex. licence/Master, ingénieur commercial) délivré par une(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts techniques. - Réparation de modules électroniques d'avion (niveau B) pour le Ministère de la Défense (AFG11154) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélectio(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200171 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne de coordinateurs (classe A), d'expression française, pour le Service d'information et de recherche sociale (MFG11025) Attention! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes(...) Conditions d'admissibilités : 1. Classe : Etre agent statutaire fédéral de niveau A (A1/A2/(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200185 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2012. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an, XI, contenant organisation du notariat, les Commissions de nomination de langue fr L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de nullité, par lettre recomm(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/01/2012 numac 2012200170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers pour l'Office national des Pensions La sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers (niveau C) pour l'Office national des Pensions (...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 86.

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