MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 123quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, l'article 7, § 1er, 7° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2002 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, l'article 3, 9);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 25 août 2011 de M. Michel BETTENS, Secrétaire général de la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants, de nommer M. Yves DECHEVEZ, Chargé de mission, comme membre effectif représentant la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants et de désigner Mme Arielle BOUCHEZ, Directrice, comme première suppléante et M. Marc FIEVET, Directeur, comme deuxième suppléant;

Vu la proposition du 12 septembre 2011 de M. Didier LETURCQ, Directeur général adjoint, Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française, de nommer Mme Josiane KOECK-SEFE, Chargée de mission, comme première suppléante et de désigner Mme Valérie FONTAINE, Directrice, comme deuxième suppléante;

Vu la proposition du 3 octobre 2011 de M. Roberto GALLUCCIO, Administrateur délégué du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné, de nommer Mme Michèle CHAUDOIR, Directrice, comme membre effectif représentant le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné et de désigner M. André HERMAN, Directeur, comme premier suppléant et Mme Dominique CLIQUART, Inspectrice pédagogique de la Commission communautaire française, comme deuxième suppléante;

Vu la proposition du 3 octobre 2011 de M. Gérard BOUILLOT, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique - Secrétariat Général de l'Enseignement catholique, de nommer M. Gérard BOUILLOT, Secrétaire général, comme membre effectif représentant le Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique - Secrétariat Général de l'Enseignement catholique et de désigner Mme Christiane GILLET, Conseillère, comme première suppléante et Mme Cornélia MINGELS, Conseillère, comme deuxième suppléante;

Vu la proposition du 17 octobre 2011 de M. Joseph LEONARD, Inspecteur chargé de la coordination du Service de l'inspection de l'enseignement de promotion sociale de nommer Mme Françoise MASSART, Inspectrice, comme première suppléante, et M. Robert ROBA, Inspecteur, comme second représentant suppléant;

Vu la proposition du 18 novembre 2011 de Mme Chantal KAUFMANN, Directrice générale, de nommer M. François LEMAIRE, Employé de niveau 1 et Responsable de la Direction de l'enseignement de promotion sociale, comme représentant effectif de l'administration ainsi que Messieurs Jean HANNECART, Attaché, comme premier suppléant et Thierry MEUNIER, Attaché, comme second suppléant;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par "la Commission de recours" : la Commission de recours visée aux articles 123ter et 123quater du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.Le fonctionnaire général ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions, ou s'il est absent ou empêché, son délégué, préside la Commission de recours.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission de recours représentant les réseaux : 1° représentants du réseau d'enseignement de la Communauté française : - membre effectif : M.Didier LETURCQ, Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française; - première suppléante : Mme Josiane KOECK-SEFE, Chargée de mission auprès du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française; - deuxième suppléante : Mme Valérie FONTAINE, Directrice de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Rixensart - Court-Saint-Etienne - Jodoigne; 2° représentants du réseau de l'enseignement officiel neutre subventionné : - membre effectif : Mme Michèle CHAUDOIR, Directrice des Cours industriels et commerciaux de Couillet; - premier suppléant : M. André HERMAN, Directeur de l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Verviers - Orientation commerciale; - deuxième suppléante : Mme Dominique CLIQUART, Inspectrice pédagogique de la Commission communautaire française; 3° représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné confessionnel : - membre effectif : M.Gérard BOUILLOT, Secrétaire général de la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique; - première suppléante : Mme Christine GILLET, Conseillère à la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique; - deuxième suppléant : Mme Cornélia MINGELS, Conseillère à la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique; 4° représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné non confessionnel : - membre effectif : M.Yves DECHEVEZ, Chargé de mission auprès de Fédération des établissements libres subventionnés indépendants; - première suppléante : Mme Arielle BOUCHEZ, Directrice à l'Enseignement de Promotion et de Formation continue; - deuxième suppléant : M. Marc FIEVET, Directeur de l'Ecole Supérieure des Affaires.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission de recours représentant l'inspection : - membre effectif : M. J. LEONARD, Inspecteur chargé de la coordination du Service de l'inspection de l'enseignement de promotion sociale; - premier suppléant : M. Robert ROBA, Inspecteur; - deuxième suppléant : Mme Françoise MASSART, Inspectrice.

Art. 5.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission de recours représentant l'administration : - membre effectif : M. François LEMAIRE, Employé de niveau 1, Responsable de direction; - premier suppléant : M. Jean HANNECART, Attaché; - deuxième suppléant : M. Thierry MEUNIER, Attaché.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Bruxelles, le 30 novembre 2011.

Mme M.-D. SIMONET