MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 123quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, l'article 7, § 1er, 7° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale, l'article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2002 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, l'article 3, 9);

Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 31 janvier 2013 de Mme Ch. Kaufmann, directrice générale, de nommer M. Thierry Meunier, attaché, comme représentant effectif de l'administration et M. Olivier Dath, employé de niveau 1, comme deuxième suppléant;

Vu la proposition du 24 janvier 2013 de M. Stéphane Heugens, secrétaire général de l'Enseignement de Promotion sociale catholique, de le nommer comme membre effectif représentant la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique et de nommer Mme Cornelia Mingels, conseillère, comme première suppléante et M. Bernard Warlop, directeur du Collège Saint-Henri, comme deuxième suppléant;

Considérant l'admission à la retraite, le 1er novembre 2012, de M. Gérard Bouillot;

Considérant la nomination, le 12 novembre 2012, de M. Stéphane Heugens comme Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique;

Considérant le détachement pédagogique, au 1er septembre 2012, de Mme Valérie Fontaine auprès du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française;

Considérant la désignation, le 1er juillet 2012, de Mme Josiane Koeck-Sefe comme directrice de l'Institut d'enseignement de prootion sociale de la Communauté française de Namur - Cadets;

Considérant que le 30 juin 2012, M. Fr. Lemaire a quitté ses fonctions de Responsable de la direction de l'enseignement de promotion sociale;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1°, de l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale : - les mots « Mme Josiane Koeck-Sefe, chargée de mission auprès du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française » sont remplacés par les mots « Mme Josiane Koeck Sefe, directrice de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Namur - Cadets »; - les mots « Mme Valérie Fontaine, directrice de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Rixensart - Court-Saint-Etienne - Jodoigne » sont remplacés par les mots « Mme valérie Fontaine, détachée pédagogique auprès du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française ».

Art. 2.A l'article 3, 3°, de l'arrêté précité : - les mots « M. Gérard Bouillot, secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique » sont remplacés par les mots « M. Stéphane Heugens, secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique »; - les mots « Mme Christine Gillet, conseillère à l'enseignement de promotion sociale catholique » sont remplacés par les mots « Mme Cornélia Mingels, conseillère à l'enseignement de promotion sociale catholique »; - les mots « Mme Cornélia Mingels, conseillère à l'enseignement de promotion sociale catholique » sont remplacés par les mots « M. Bernard Warlop, directeur du Collège Saint-Henri ».

Art. 3.A l'article 5, de l'arrêté précité : - les mots « M. François Lemaire, employé de niveau 1, responsable de Direction » sont remplacés par les mots « M. Thierry Meunier, attaché »; - les mots « M. Thierry Meunier, attaché » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Dath, employé de niveau 1 ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 février 2013.

Mme M.-D. SIMONET