loi

type loi prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013041303 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative aucrédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,138 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 juin 2001 relative aux petits chômages, au paiement de certains jours fériés légaux, à la fixation des renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération, à la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative au travail intérimaire dans les carrières de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012012170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2003 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public, la sécurité d'existence, la réduction de la durée de travail dans le secteur des exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012207005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux groupes à risque et aux efforts de formation pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012207013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1997 relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012207033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2011 relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification de la convention collective de travail du 8 mai 2003 relative à l'accord cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officiers d'état-major inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et occupés par une société belge sur une base d'"equal terms" type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1987 instaurant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012207304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux efforts complémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2012207321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque et aux efforts de formation pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013003083 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013009141 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013009147 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 1 er février 2013, M. Lucas MARIEN, classe A1 avec le titre d'attaché(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 janvier 2013, Mme Katrien SELDERSLAGHS, classe A1 avec le titre d'attaché, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013022168 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur général auprès du département Attribution (...) Par arrêté royal du 19 mars 2013, le mandat de M. Johan Aertssen, titulaire de la fonction de mana(...) type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013022172 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation des articles 34 et 34bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 11 février 2013 M. Peter Devlieghere, né le 19 novembre 1971, est promu, à partir du 11 février 2013, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2-dans le cadre Par arrêté royal du 11 février 2013 Mme Katrien Maasen, née le 5 décembre 1978, est promue, à p(...) type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mobilité fédérale Par arrêté royal du 31 janvier 2013 Mme Marie-Line GABRIEL, née le 27 octobre 1967, attaché A1 au SPF Sécurité sociale, est transférée via la mobilité fédérale, à partir du 1 er novembre 2012, dans le cadre linguistiq type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'Art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 12 mars 2013 produisant ses effets le 1 er janvier 2013, M. Lander Vander Linden est nommé membre effectif de la Commission d'agrémen Par le même arrêté, Mme Céline Marchal est nommée membre effective de ladite commission en remplace(...) type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201636 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013000194 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 portant nomination des membres de la commission d'examen chargée de l'organisation de l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté ministériel prom. 18/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013009142 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution des articles 1^er et 6 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension type arrêté ministériel prom. 26/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 26/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel nommant le secrétaire de la commission médicale de recours, chambre d'expression française type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013027078 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2013 type arrêté ministériel prom. 26/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2013, « T-Groep NV », Stationsstraat 120, 2800 Mechelen, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice des activités s - Mise à disposition de travailleurs intérimaires. - Mise à disposition de travailleurs intérima(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201482 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2013 du 28 février 2013 Numéro du rôle : 5308 En cause : le recours en annulation de l'article 2, 1°, de la loi du 11 juillet 2011 « modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'articl La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retardant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Awans type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Comblain-au-Pont type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waremme type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201746 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Ouffet type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201801 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux funérariums sans pratique de l'embaumement

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à ch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste qui remplace la liste de février 2013 des personnes pour lesquelles une décision de retrait de l'agréation comme vendeur agréé de produits pesticides à usages agricoles appartenant aux classes A et B a été prise, suivant l'article 75, § NOM / NAAM Rue/Straat Ccode postal/ Postcode(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0008 : Huyghebaert Holding BVBA/Handelsmaatschappij Eugène Huyghebaert NV et Maconal Food NV. - Cas susceptible d'ê Le 20 mars 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)

erratum

type erratum prom. 04/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013022174 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I^re et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2012 pub. 27/03/2013 numac 2013201644 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numériques RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011403 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011261 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016256 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062051 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602876 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000992 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211597 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211596 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211598 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 16 janvier 2013, M. Nicolas COBBAERT est nommé en qualité d'agent de l'Etat, da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Lien Tam CO est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013009148 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. Appel aux candidats pour le secrétariat de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire Arrêté royal portant exécution des articles 7 et 9 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mode - 1 chef de service de niveau C; - 1 assistant de niveau C. Ils sont désignés par le Roi pour(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/03/2013 numac 2013201887 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement . - Résultat Sélection comparative d'assistant francophone auprès de la Direction de la Comptabilité et du Budget La sélection comparative d'assistant auprès de la Direction de la Comptabilité et du Budget (niveau B), franco(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

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