SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Niels VAN PAEMEL, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, en remplacement de M. Yves GIETS, à Haaltert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume.

Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013 : Mme Emmanuelle COLLINGE, à Wellin, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Roger VANTILT, à Strombeek-Bever, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Xavier CULOT, à La Hulpe, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Pierre MARTIN, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Didier LORENT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Xavier CULOT, à La Hulpe, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013 : M. Alain STROOBANTS, à La Louvière, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Michel DEVAHIF, à Morlanwelz, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bernard DEHUT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, et Mme Nathalie GHINY, à Enghien, membres suppléants de cette commission, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Joao FELIX DA SILVA, à Huy, et Jean-Pierre COLIN, à Montigny-le-Tilleul, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Benoît MAWET, à Jalhay, et Mme Martine CHRISTOFFEL, à Rebecq, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Bernard DEHUT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, et Alain STROOBANTS, à La Louvière, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Michel DEVAHIF, à Morlanwelz, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Nathalie GHINY, à Enghien, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Robin PAULMIER, à Uccle, et Mme Lise CHAIDRON, à Manage, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Anne GEMINE, à Huy, et M. Bernard TIMMERMANS, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Michaël VENTURI, à Seraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Jean-François TAMELLINI, à Frameries, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Carlo BRISCOLINI, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Christian VIROUX, à Farciennes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, Mme Isabelle BOSMANS, à Herne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de M. Antoine VERLINDEN, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Simon PETRE, à Etterbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de Mme Mieke DE KE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013 : M. Johan NELISSEN, à Tongres, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Ludo ISTAS, à Saint-Trond, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Niels VAN PAEMEL, à Gand, et Dirk VERHAEGEN, à Herentals, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Chantal SCHREURS, à Tielt-Winge, et M. Bram DE WILDE, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013 : M. Johan KORSTEN, à Lommel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Jan OOMS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alain MARLIER, à Walhain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Isabelle RIUS, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013 : M. Jeroen VANDAMME, à Wervik, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Annick DRUYTS, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Annie KERKHOVE, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Francis LAMBERG, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Marc SPARMONT, à Neupré, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Herman VAN BALLART, à Grobbendonk, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de M. Dirk SCHEPENS, à Herent, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, MM. Filip OOSTHUYSE, à Herent, et Erik SOMERS, à Bruges, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement respectivement de MM. Paul HEYKANTS, à Hulshout, et Eric VERTENTEN, à Waasmunster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Francis LAMBERG, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Marc SPARMONT, à Neupré, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013 : M. Alain MARLIER, à Walhain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de Mme Isabelle RIUS, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johan KORSTEN, à Lommel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jan OOMS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Hans ELSEN, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013 : M. Patrick DELRUE, à Brecht, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Samuel GROENEWEG, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Louis GILLIS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Patrick DELRUE, à Brecht, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013 : M. Jurgen VAN PUYVELDE, à Stekene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Benoît DAEMS, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Florije BALECI, à Kruibeke, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Kristel WALRAEVENS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. André DE SCHEEMAECKER, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de M. Dirk DANIELS, à Maaseik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la production de films Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Yves FEVRIER, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement de Mme Geneviève DE BAUW, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la production de films Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, Mme Inge GIELIS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement de Mme Joëlle VAN DEN BERGHE, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Yves FLAMAND, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Benny LAMMENS, à Saint-Trond, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Jeroen VANDAMME, à Wervik, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Jeroen VANDAMME, à Wervik, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, Mme Martine MORTIER, à La Hulpe, MM. Etienne MICHEL, à Frameries, et Julien DECHAMPS, à Hal, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement respectivement de MM. Frédéric BUEKENHOUT, à Sint-Pieters-Leeuw, Koenraad DE WINTER, à Lennik, et Laurent DEMOULIN, à Sombreffe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2013, qui entre en vigueur le 18 mars 2013, M. Jeroen VANDAMME, à Wervik, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.