27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 17;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D, notamment l'article 21;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du gouvernement du Budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D;

Sur la proposition du Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. est accordée à M. Luc GENNART.

Art. 2.M. Sébastien HERRY est nommé commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative, O. CHASTEL