Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mars 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre P Par le même arrêté, M. BOCKAERT Johan, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2013022127
pub.
15/03/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DRIESSCHE Rudolf.

Par le même arrêté, M. BOCKAERT Johan, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de recours, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. VAN DRIESSCHE Rudolf, dont il achèvera le mandat.

^