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M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2012014553 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 23/08/2013 numac 2012014554 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013003083 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un premier assesseur juridique suppléant pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale et pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale et portant démission du deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013018154 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013022110 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 122 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses et modifiant diverses dispositions en matière de périodes assimilées type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013022121 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Femmes et Santé type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Chorale royale protestante de Bruxelles type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL 361 degrés type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Sensibilisation au Don d'Organes type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 25/08/2014 numac 2014014579 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 16/01/2015 numac 2014014815 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 16/01/2015 numac 2014014817 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 05/09/2016 numac 2016000500 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 21/09/2016 numac 2016000551 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013200892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

erratum

type erratum prom. 27/02/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013022183 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 122 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses et modifiant diverses dispositions en matière de périodes assimilées. - Erratum
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