MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

La Ministre de la culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'homme et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Considérant le renouvellement des membres du Conseil d'ethnologie, du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène, de la Commission consultative des arts plastiques, du Conseil des langues régionales endogènes, du Conseil de la langue française et de la politique linguistique, de la Commission des lettres et de la commission consultative du patrimoine culturel mobilier en date du 28 juin 2012;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative du patrimoine oral et immatériel : 1° au titre de membres proposés par le Conseil d'ethnologie, en raison de leur compétence ou leur expérience professionnelle dans les domaines de la tradition, de l'artisanat, de l'ethnologie, particulièrement les rites, les coutumes, la mythologie et les jeux : - Mme C.BOUCHAT; - M. J. CHARNEUX; - Mme C. DELIEGE; - M. J.-P. DUCASTELLE; - M. J.-P. HEERBRANT; - Mme V. VAN DE VOORDE, - Mme T. WILLEMS; 2° au titre de membre proposé par le Conseil interdisciplinaire des arts de la scène en raison de sa compétence ou son expérience professionnelle dans les domaines de la danse, la musique et le théâtre : - M.A. BOZZINI; 3° au titre de membre proposé par la Commission consultative des arts plastiques en raison de sa compétence ou de son expérience professionnelle dans le domaine des savoir-faire traditionnels : - M.L. NAVET; 4° au titre de membre proposé par le Conseil des langues régionales endogènes de la Communauté française en raison de sa compétence ou de son expérience professionnelle dans le domaine des langues régionales endogènes : - M.J.-L. FAUCONNIER; 5° au titre de membre proposé par le Conseil de la langue française et de la politique linguistique en raison de sa compétence ou de son expérience professionnelle dans le domaine de la langue : - Mme A.DISTER; 6° au titre de membre proposé par la Commission consultative du patrimoine culturel mobilier : - M.J. LEGGE;

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission du patrimoine oral et immatériel, au titre de membres proposés par le Conseil d'ethnologie, en raison de leur compétence ou leur expérience professionnelle dans les domaines de la tradition, de l'artisanat, de l'ethnologie, particulièrement les rites, les coutumes, la mythologie et les jeux : - M. T. DELPLANCQ; - M. S. LO SARDO.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel est abrogé.

Bruxelles, le 27 février 2013.

Mme F. LAANAN