arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 10/04/2013 numac 2012206981 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013000096 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les officiers de liaison type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 5 novembre 2003 fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux salaires des travailleurs du personnel de garage occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers, et fixant la cotisation patronale relative au chèque-repas et à l'éco-chèque type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013014091 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 mars 2013, la désignation de M. Frans VAN ROMPUY en qualité de directeur général de la Direction générale Transport maritime est prolongée pour une période de 6 mois débutant le 1 er févri Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013022196 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2011 pub. 10/04/2013 numac 2013029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de La Louvière type arrêté ministériel prom. 19/02/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 12/03/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 19/02/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 21/11/2011 pub. 10/04/2013 numac 2013029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Courcelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013029265 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance. - Haute Ecoles Par arrêté ministériel du 19 mars 2013, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction maître-assistant pour le cours à conférer « Langue étrangère : chinois » est reconnue

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté concernant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du directeur général d type arrêt prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté concernant les membres de la Sous-commissions paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du directeur général

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013202055 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 février 2013 en cause de Jean-Marie Wellin contre la SA « Belfius », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2013, la Cour d'appel de Mons « L'article 2277 du Code civil interprété en ce sens que ' tout ce qui est payable par année ou à d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013035282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'intégration des receveurs régionaux, la marine et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013035296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I^re du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013202143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201998 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 février 2013 en cause de Dietmar Duchâteau contre Olivier Domb et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er mars 2013, le « L'article 4, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des l(...) type avis prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013202160 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 mars 2013 et parvenue au greffe le 20 mars 2013, un recours en annulation des articles 106 à 110 de la loi Cette affaire est inscrite sous le numéro 5616 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. D(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013202238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes propriété intellectuelle (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13048) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection.(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013202240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de procédure pour les brevets et les certificats (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13014) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, ser(...) Outre cette liste de lauréats, une liste spécifique de lauréats (qui reste valable quatre ans) prés(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013003105 source service public federal finances Ordre de service. - Transfert de personnel du SPF Finances à la Région wallonne. - Appel aux candidats Le présent ordre de service est destiné aux membres du personnel des administrations suivantes : - Administration des affaires fiscales - Administration des contributions directes, secteur taxation - Administration des contributions(...)

communication

type communication prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Statistique et Information économique Chiffres de la population de droit, par commune, à dater du 1 er janvier 2012 . Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Asfaltwerken Declercq", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Boesterd Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SA ADF TIB", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transmetaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stevens Vincent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toitures Servais et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Sodel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pecher Pascal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013201980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Helmut Baldus », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013202053 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 approuve la décision du 21 décembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « L'Immobilière publique » décide à l'unanimité d'acter l'augmentation du capital variable à concurrence Un arrêté ministériel du 19 mars 2013 approuve la décision du 21 novembre 2012 par laquelle l'a(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013202217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de business ****, francophones La sélection comparative de business **** (niveau A2), francophones, pour le **** **** (****12237) a été clôturée le 15 mars 2013. Le nombre de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 10/04/2013 numac 2013027084 source institutions communautaires et regionales parlement wallon Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications Les dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 14 octobre 2012 Conformément à l'article L 4131-3, § 3, du Code de la démocratie locale et I. APERCU DES DEPENSES ELECTORALES ENGAGEES POUR LES ELECTIONS LOCALES DU 14 OCTOBRE 2012 PAR LES P(...)

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