publié le 10 avril 2013
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 mars 2013, la désignation de M. Frans VAN ROMPUY en qualité de directeur général de la Direction générale Transport maritime est prolongée pour une période de 6 mois débutant le 1 er févri Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014091
- pub.
- 10/04/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 mars 2013, la désignation de M. Frans VAN ROMPUY en qualité de directeur général de la Direction générale Transport maritime est prolongée pour une période de 6 mois débutant le 1er février 2013 et se terminant le 31 juillet 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.