3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Considérant qu'en date du 14 février 2013, Mme Sanderijn Vanleenhove a présenté sa démission en qualité de membre du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Sur la proposition de la ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à sa demande, à Mme Sanderijn VANLEENHOVE.

Art. 2.Mme Charlotte POLLET est nommée membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Mme Sanderijn VANLEENHOVE. Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE