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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 avril 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. VAN BREMPT, Sean, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au (...)

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17/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GOEMAERE, Dieter.

Par le même arrêté, M. VAN BREMPT, Sean, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. GOEMAERE, Dieter, dont il achèvera le mandat.

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