loi

type loi prom. 27/12/2012 pub. 17/04/2013 numac 2013000210 source service public federal interieur Loi contenant le plan pour l'emploi Traduction allemande d'extraits type loi prom. 10/04/1995 pub. 17/04/2013 numac 2013000222 source service public federal interieur Loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013018185 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgi Conformément à l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux preneurs,(...) type loi prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emploi à conférer Un emploi de chercheur scientifique est à conférer sur le campus d'Ixelles de l'ISP. Cet emploi est attribué à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguistique fr(...) Le candidat doit remplir les conditions d'admissibilité suivantes : - être Belge ou citoyen d'un(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 17/04/2013 numac 2012207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques cadeau dans les entreprises de taxi et les services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 17/04/2013 numac 2012207311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, fixant la notion de "groupes à risque" dans le secteur type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013014105 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2013 à la Fondation d'utilité publique « Maison Maurice Béjart Huis » en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013022197 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion L'arrêté royal du 9 octobre 2012 portant la promotion par avancement à la classe supérieure de Mme Lorna BAERT est retiré. Par arrêté royal du 30 janvier 2013 Mme Lorna Baert, classe A1, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013022195 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013022214 source service public federal securite sociale Décoration civique Par arrêté royal du 22 mars 2013, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après au Fonds des Accidents du Travail : Pour 35 années de service La Croix de 1 re classe : M. LISSOIR, Jean, à M. THEUNIS, Francis, à Chastre, conseiller général. M. VANANDROYE, Johny, à Berloz, assistant ad(...) type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013200982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013200984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013200983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 avril 2013, Mme Pascale Bernard, experte technique, est promue par accession (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 17/04/2013 numac 2013012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 13/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202270 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 22 mars 2013 renouvelle, pour une durée de dix ans renouvelable à partir du 22 mars 2013, les licences générales de fourniture de gaz et d'électricité de la société ESSENT BELGIUM SA, dont le siège social est si Un arrêté ministériel du 22 mars 2013 renouvelle, pour une durée de dix ans renouvelable à part(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202271 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 19 mars 2013 agrée, pour une durée de dix ans à partir du 19 mars 2013, la société "Gate Gourmet Belgium BVBA" pour prester des activités d'assistance en escale pour le service "

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013029272 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet du Ministre-Président. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013, M. Karim IBOURKI est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Ministre-Président, à la date du 1 er avril 2013.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2013, sont inscrits sur la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013031203 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013031202 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2012-2013

avis

type avis prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013018186 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL MILIEUFRONT OMER WATTEZ a demandé le 4 mars 2013 l'annulation de l'arrêté Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 janvier 2013. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013018187 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat HU SHAO TUNG et CHEN WEN, ayant tous deux élu domicile chez Me Peter FLAMEY, avoc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 208.205/X-15.381. Au nom du Greffier en ch(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 août 2011, VANNETELBOSCH Otto domicilié Hof van boetsfort 3, à 1820 Steenokkerzeel a été agréé en tant que Cer L'agrément porte le numéro CREPP-1037568 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...) type agrément prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 janvier 1022, SANTKIN Thierry, domicilié rue Jean Paquot 14, à 1050 Bruxelles, a été agréé en tant que Certificateur uni L'agrément porte le numéro CTEPP-1080924. type agrément prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 16 février 2012, BERTELS Christophe, domicilié chaussée d'Ixelles 324, bte 10, à 1050 BRUXELLES a été agréé en ta L'agrément porte le numéro CREPP-001111217 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013000207 source comite permanent de controle des services Constitution d'une réserve de recrutement de commissaires auditeurs Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Or(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...)

erratum

type erratum prom. 24/06/1955 pub. 17/04/2013 numac 2013000258 source service public federal interieur Loi relative aux archives. - Traduction allemande. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 mars 2013, M. **** **** a reçu l'exéquatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à **** avec comme circonscription consulaire les Provinces ****

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013020018 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 19 avril 2013 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mmes Brigitt(...) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mmes Brigitte GROUWELS, membre du Collège réuni, compétente (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013020017 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 19 avril 2013, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition d'ordonnance (de M. Rudi VERVOORT, Mme Els AMPE, M. Yaron P(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Arnaud PINXTEREN, Mme Olivia P'TITO, M. Hamza FASSI-FIHRI, Mmes B(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15/03/2013, MINGNEAU, BENOIT , sise rue Bastrou 1, à 7804 REBAIX, a été enregistré en t(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001203905. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19/03/2013, ANCIENNE SABLONNIERE ET BRIQUETERIE VANPACHTENBEKE A ET FILS SA a été enre(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001204867. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19/03/2013, ANCIENNE SABLONNIERE ET BRIQUETERIE VANPACHTENBEKE A ET FILS SA a été enregi(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001204847. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013042404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice avril 2013 Moyenne

décret

type décret prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL MG Transports », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « M. Didier Beaussart », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPJ Krzysiek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wulteputte Boudewijn », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Cazzoli et fils », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « M. Den Boesberd Sander », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « UAB Joint Stock Company Isma », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'acte modifiant l'acte du 11 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL Maquet &am L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SA Buchen Industrial Services », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202213 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 incorpore à la voirie de la Région wallonne les tronçons des « rue du Charbonnage » et « rue des Six-Bonniers », situés sur le territoire de la ville de Seraing, tels qu'ils fig type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202214 source service public de wallonie Patrimoine Un arrêté ministériel du 26 février 2013 classe comme monument la Tour Jupiter, son rempart et le bas-relief du Jupiter Caelius trouvé en fondation, situés rue du Marquisat 21, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202215 source service public de wallonie Aménagement du territoire HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 approuve le plan communal d'aménagement dit « Bois des Isles » à Habay , révisant le plan de secteur. LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 mar(...) LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 approuve le plan d'alignement modi(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013009136 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2013, M. Alexander Hoefmans est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 7 mars 2013, Mme Jamila EL BOUSSAMAKI est nommée en qualité d'agent de l'Etat, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013022206 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. VAN BREMPT, Sean, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Maarten Vansintjan, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er janvier 2013 et prise de rang au 1 er janvier 20 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Roeland Meirlaen, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er février 2013 et avec prise de rang au 1 er février type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2013 numac 2013202256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Stef Biesemans, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er février 2013 et avec prise de rang au 1 er février 2

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