MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, telles que modifiées;

Vu le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement;

Vu le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement, notamment l'article 6;

Vu le décret du 20 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012;

Vu le décret du 12 juillet 2012 contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'avis des Inspection des Finances, donné le 26 juin 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2013;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 6 du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement, le programme d'actions concerté pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, tel que défini en annexe, est approuvé, dans la limite des crédits annuels disponibles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2012.

Bruxelles, le 7 mars 2013.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

PROGRAMME D'ACTIONS CONCERTE 2012/2015 Table des Matières I. PREAMBULE 1. Le décret 2.La déclaration de politique communautaire II. CONTEXTE REGLEMENTAIRE A. LE PAC (Programme d'actions concerté) B. Implication budgétaire C. Modifications du Décret III. Le PROGRAMME D'ACTIONS CONCERTE A. Projets et activités menés par le Service Culture-Enseignement : A.1. Projets « culture-école » : Collaboration durable A.1.1. Organisation administrative A.1.2. Procédure A.1.3. Engagement budgétaire A.2. Projets « culture-école » : Collaboration ponctuelle A.2.1.Organisation administrative A.2.2.Procédure A.2.3.Engagement budgétaire A.3. Activités organisées en « régie directe » par le Service Culture-Enseignement A.3.1. Lis-nous une histoire » A.3.2. Prix des lycéens de Littérature A.3.3. Prix des lycéens du Cinéma belge francophone A.3.4. Tournoi de théâtre « Sur les planches » A.3.5. La Bataille des livres A.3.6. Les Quartz de la Chanson A.3.7. Journalistes en herbe A.4. Collaborations entre les écoles et les opérateurs culturels fondées sur des partenariats privilégiés B. Renforcement des processus d'information, de coordination et de collaboration : A. Internet B. Publications C. Partenariats particuliers C. Perspectives à mettre en oeuvre : 1. Relations avec l'AG Culture et l'AGERS 2.Partenariats privilégiés 3. Information et sensibilisation des acteurs du monde scolaire et/ou culturel au décret et à ses multiples aspects 4.Musées, Patrimoine et Lecture publique : 5. Label « Ecole culturelle » 6.Agenda.be 7. Mise à disposition d'outils pédagogiques 8.Projet organisé en régie directe par le Service Culture-Enseignement 9. Collaborations avec le Conseil supérieur d'Education aux Médias - (CSEM) 10.Relations et coopération avec la Communauté flamande et l'Union européenne 11. Collaboration avec la Direction de l'Egalité des Chances 12.Ecrivains en classe fondamentale 13. Répertoire d'actions 14.Intégration structurelle de la Culture à l'Ecole 15. Echange de bonnes pratiques IV.INDICATEURS Procédure de mesure quantitative Questionnaire d'évaluation de la qualité Annexe 1re : Composition du Conseil de Concertation Annexe 2 : Composition de la Commission de Sélection et d'Evaluation I. PREAMBULE 1) Le Décret : Le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement, publié au Moniteur belge du 22 mai de la même année, a pour objectifs de : (cf Titre II art.3) ? Permettre aux élèves des écoles d'avoir accès, au cours de leur parcours scolaire, à la culture et aux différentes formes de la création et de l'expression artistique; ? Favoriser l'émancipation des élèves en leur donnant les moyens d'accéder aux différents langages de la création, en les aidant à développer leur créativité, leur imaginaire, et en éveillant leur sensibilité; ? Renforcer, entre les écoles et les opérateurs culturels ou les établissements d'enseignement partenaires, les collaborations tendant à l'initiation des élèves aux activités culturelles et artistiques et à la pratique active de celles-ci; ? Renforcer et valoriser les initiatives existantes, développées par la Communauté française, qui permettent la mise en oeuvre d'activités conjointes entre les écoles et les opérateurs culturels ou les établissements d'enseignement partenaires; ? Organiser la mise à disposition, pour les enseignants, d'informations et d'outils pédagogiques leur permettant de développer des activités culturelles et artistiques avec leurs élèves. 2) La déclaration de politique communautaire Les objectifs du décret énoncés supra suivent et accompagnent parfaitement l'esprit de la Déclaration de Politique Communautaire dont la devise « Une énergie partagée... » peut être reprise, stricto sensu, comme une définition de l'art quelle qu'en soit la discipline.

Le premier secteur considéré comme prioritaire par le Gouvernement est « Le capital humain, c'est-à-dire un enseignement d'excellence pour tous, dans la formation, la recherche, l'innovation, l'intelligence et les talents de chaque citoyen ».

Cette priorité est commentée à plusieurs reprises dans la Déclaration de Politique communautaire qui établit constamment des liens entre l'éducation, l'art et la culture.

Dans la concrétisation des actions menées grâce au décret, cette déclaration est prise en compte. « La force d'une société est son capital humain, c'est l'intelligence, la créativité, la force d'innovation de ses jeunes et de tous ses citoyens... Nous devons donc plus que jamais faire le pari de l'éducation, de la formation et de l'enseignement, de l'investissement dans la jeunesse, la culture et le sport qui sont autant de facteurs d'émancipation, d'insertion et de développement personnel et collectif. Le Gouvernement a donc la volonté de favoriser pour chaque enfant, chaque jeune, un parcours de vie optimale en misant sur une politique éducative et culturelle ambitieuse... Par la culture, nous faisons le pari d'une société ouverte, solidaire, créative, consciente de ses racines et de ses potentiels. Culture et éducation sont intrinsèquement liées. La culture éduque, forme, ouvre. La volonté du Gouvernement est de rendre la culture accessible à tous, en renforçant la formation culturelle et artistique, en soutenant la création artistique, la diffusion et l'accès aux créations culturelles ». « Dans la perspective d'assurer à tous les élèves, y compris les élèves à besoins spécifiques, la maîtrise des savoirs de base et de permettre une orientation positive, le Gouvernement veut consolider le tronc commun. Attentif à la dimension multidisciplinaire, il consolidera tout particulièrement les volets scientifique, artistique et technologique afin de contribuer, dès l'amont, à une valorisation des filières qualifiantes. »... « Il n'y a pas de culture sans éducation et réciproquement... Le Gouvernement souhaite (...) inscrire la culture dans le parcours éducatif de chaque enfant. »...

L'école est le lieu de vie où chaque citoyen a l'opportunité de s'initier et de participer au langage culturel. Voilà pourquoi la Fédération Wallonie-Bruxelles soutient la présence de la culture à l'école.

Concrètement, le Gouvernement sera attentif à (p. 59-60) : ? consulter les partenaires de l'enseignement afin de définir la manière la plus appropriée de renforcer l'exercice d'une activité culturelle et artistique dans l'enseignement obligatoire; ? évaluer le décret « culture-école » et amplifier les initiatives d'initiation et de découverte organisées dans le cadre d'alliances entre l'enseignement et le secteur culturel, en étant attentif à ce que la cellule Culture-enseignement ait les moyens d'assurer ses missions; ? développer la formation initiale et la formation continuée des enseignants à la culture et aux arts, à l'instar de ce qui est organisé pour la littérature de jeunesse, ainsi que la formation pédagogique des artistes qui le souhaitent; ? introduire dans les conventions et les contrats-programmes des opérateurs culturels au moins une mission à destination du public scolaire et du public enseignant; ? optimiser la rencontre entre les jeunes durant leur parcours scolaire et les artistes et leurs oeuvres; ? développer des actions dans les secteurs encore peu développés tels que les arts plastiques et les arts numériques; ? poursuivre le refinancement des initiatives de diffusion du théâtre et de la danse à l'école, en particulier les écoles en milieu rural ou bénéficiant de financements différenciés.

II. CONTEXTE REGLEMENTAIRE A. Les dispositions concernant le PAC (Programme d'Actions concerté) L'article 6 du Décret stipule que : « Tous les 3 ans, le Gouvernement arrête, sur proposition du Conseil de Concertation, un programme d'actions concerté pour une politique de collaboration entre la culture et l'enseignement » Ce programme d'actions comprend notamment : ? Les stratégies adoptées et les actions à mettre sur pied pour atteindre les objectifs repris à l'article 3 du Décret ainsi que les axes prioritaires en termes de disciplines et de publics. A cet égard, une attention particulière est accordée aux écoles en discriminations positives au sens du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives; ? Les indicateurs permettant d'évaluer dans quelle mesure les objectifs auront été rencontrés; ? Les processus de coordination destinés à accroître les synergies entre les mondes de la culture et de l'enseignement à travers les missions de la Cellule Culture-Enseignement; ? Des propositions relatives à la mise en oeuvre de partenariats privilégiés visés aux articles 23 et suivants en veillant à ce que les différentes disciplines artistiques soient représentées; ? Des propositions relatives aux collaborations s'inscrivant dans le cadre de dispositifs développés et mis en oeuvre par la Communauté française visées à l'article 22 ».

Vu le bilan du programme d'actions concerté 2009-2012, le Conseil de Concertation propose le programme d'actions concerté suivant pour la période 2012-2015.

B. Implication budgétaire Les budgets, en fonction des crédits disponibles, sont inscrits sur les DO suivantes :

Division organique

Direction ou Service concerné

Allocation de base

Objets de l'allocation

Montant de l'allocation

11

« Services communs, Affaires générales, Recherches en Education, Pilotage de l'Enseignement (interréseaux) et Orientation - Relations Internationales

01.02

Dépenses de toutes natures relatives à la promotion et à la diffusion de la Culture à l'Ecole, à la sensibilisation, des élèves à l'éducation aux Médias et à la lecture de la presse quotidienne.

619.000 € (*)

11

Secrétariat général - Affaires générales

33.01

Subvention aux établissements scolaires ou organismes culturels dans le cadre du Décret Culture-Ecole.

102.000 €

11

Secrétariat général - Affaires générales

12.01

Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de service.

7.000 €

(*) Le budget consacré aux partenariats privilégiés (773.000 € ) est réduit de la somme de 154.000 € à partir de l'exercice 2013, la gestion du partenariat culturel en matière de cinéma étant transférée au Conseil Supérieur de l'Education aux Médias à la date du 1er septembre 2013, en application de l'article 28 du décret du 5 juin 2008 portant création du CSEM. C. Modifications du Décret : Depuis avril 2010 et suivant les recommandations et avis du Conseil de Concertation, la Cellule Culture-Enseignement travaille à la modification de son décret fondateur du 24 mars 2006.

Après une première phase de réécriture en solo, le Service Culture-Enseignement a travaillé de concert avec les Cabinets de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire lors de groupes de travail qui se sont déroulés de septembre 2011 à février 2012.

Ces modifications, qui font suite à une longue réflexion menée au long des 5 premières années d'application du décret, portent aussi bien sur de simples points pratiques et techniques que sur des points de fond.

Principales modifications de fond ? La définition plus exhaustive donnée aux secteurs culturels et artistiques; ? La redéfinition et le développement des objectifs des collaborations culture-école, en y intégrant notamment une référence au décret du 24 juillet 1997 relatif aux missions prioritaires de l'enseignement fondamental et secondaire; ? La suppression de la labellisation; ? La mise sur un même pied d'égalité des collaborations durables et ponctuelles, tant au niveau des critères de recevabilité des projets, de leur définition, de l'appel à projets que de la forme que doivent prendre les dossiers présentés à la Commission de sélection et d'évaluation; ? La redéfinition des missions du Conseil de Concertation; ? L'affinement des missions du Service Culture-Enseignement.

Principales modifications techniques ? L'intégration des internats annexés, des internats autonomes et des homes d'accueil permanents dans la définition des écoles, qui permettront dorénavant à ces structures de pouvoir présenter un projet de collaboration durable ou ponctuelle; ? La demande de signature d'un projet durable ou ponctuel par le chef d'un établissement de l'enseignement subventionné par la Communauté française, et ce pour permettre son information et son implication; ? La rectification d'erreurs dans la composition du Conseil de Concertation, avec une possibilité de délégation pour les fonctionnaires généraux; ? La rectification d'erreurs dans la composition de la Commission de sélection et d'évaluation, avec une possibilité de délégation pour les fonctionnaires généraux.

III. LE PROGRAMME D'ACTIONS CONCERTE Les collaborations entre les écoles et les opérateurs culturels telles que décrites dans le décret peuvent être de quatre types : (A1, A2, A3, A4). Elles sont soit le résultat d'une relation privilégiée, fixée par convention liant une école et un opérateur culturel (duo école/artiste) ou soit organisées selon une formule « clé sur porte ».

A. Projets et activités menés par le Service Culture-Enseignement A.1. Projets « culture-école » : Collaboration durable Ces projets lient, à travers une convention, un opérateur culturel et une école, durant une année scolaire.

A.1.1. Organisation administrative De manière générale, le Service Culture-Enseignement : ? Centralise la gestion électronique administrative des dossiers de collaboration durable et ponctuelle; ? Maîtrise les divers processus administratifs de gestion de ces projets de collaboration ainsi que de mise à disposition des écoles, des opérateurs culturels et des partenaires, des outils informatiques adéquats tels les formulaires électroniques « intelligents » qui ont été adaptés en intégrant l'information selon laquelle l'école est ou non en discrimination positive ou en enseignement spécialisé. ? Le calendrier des 3 prochaines années est le suivant :

Collaboration durable

Envoi électronique de la circulaire

16 FEVRIER

Réception des projets

27 MARS

Envoi des projets aux membres de la Commission

3 AVRIL

Réunion de la Commission de sélection

8 MAI

Sélection du Gouvernement

15 MAI

Notification aux écoles

12 JUIN

A.1.2. Procédure : ? Les projets de collaboration durable font l'objet d'un appel à projets lancé en janvier/février de chaque année au moyen d'une circulaire; ? Les projets de collaboration ponctuelle ne font pas l'objet d'un appel à projets. Toutefois, ils sont mentionnés dans l'appel annuel; ? La circulaire d'appels à projets, téléchargeable sur le site www.culture-enseignement.cfwb.be, dotée d'un « formulaire intelligent » et est envoyée dans les écoles; ? Les sites « www.culture.be » et « www.enseignement.be » reprennent la version électronique et permettent ainsi d'informer tant les enseignants que les opérateurs culturels; ? Les dossiers arrivent électroniquement et sont stockés dans une base de données sur le site de le Service Culture-Enseignement pour pouvoir être consultés « on line » par les membres de la Commission de sélection et d'évaluation qui ont reçu un code d'accès spécifique (adresse orpheline); ? Une confirmation papier intégrant les signatures de l'école et/ou du pouvoir organisateur et de l'opérateur culturel est envoyée au Service Culture-Enseignement; ? Le Service procède à l'analyse des dossiers selon les critères de recevabilité prédéfinis par le décret; ? Un tableau électronique récapitulatif des dossiers de candidature, reprenant le numéro d'entrée, le numéro du projet, le nom et l'adresse de l'établissement scolaire et de l'opérateur culturel, la province, la subvention sollicitée, la cohérence avec les référentiels communs d'enseignement, le total des points obtenus et l'écart type est établi; ? La reconnaissance comme opérateur culturel (personne physique et personne morale) est validée par les Services de l'AGERS, de l'Administration générale de la Culture, de l'Audiovisuel et des Multimédias et est approuvée par la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances; ? Une grille de présélection en format excell est confectionnée à l'attention des membres de la Commission de sélection et d'évaluation.

Cette grille impose une notation pour chacun des critères et permet de réserver une attention particulière aux écoles en discrimination; ? Un tableau définitif de classement des projets est établi sur base des notations émises par les membres de la Commission de sélection et d'évaluation; ? Sont retirés les projets jugés irrecevables suite à la procédure de demande de complément d'information non fourni, suite à la non reconnaissance de l'opérateur culturel par la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances ou suite à la non spécificité du projet par rapport au programme d'activités d'un opérateur déjà subventionné par les services de la Culture et de l'Audiovisuel ou de l'Enseignement (AGERS); ? La Commission se réunit et procède à la sélection des projets, détermine le nombre de projets pouvant être subventionnés dans l'ordre du classement, sur base des crédits disponibles et en tenant compte, le cas échéant, des deux critères limitant par école ou par opérateur le nombre de projets et la part prise sur budget global; ? Le Service Culture-Enseignement assure la gestion administrative du suivi des décisions de la Commission à proposer au Gouvernement.

A.1.3. Engagement budgétaire Le budget est inscrit sur la DO 11 (AB 01.02.41) à hauteur de 350.000 €.

A.2. Projets « culture-école » : Collaboration ponctuelle Ces projets lient, à travers une convention, un opérateur culturel et une école, durant un semestre maximum.

A.2.1. Organisation administrative ? La gestion et les processus mis en oeuvre sont identiques aux projets de collaboration durable; ? Le calendrier des 3 prochaines années est le suivant :

Collaboration ponctuelle 1er semestre

Collaboration ponctuelle 2e semestre

Envoi électronique de la circulaire

Pas d'objet

Pas d'objet

Réception des projets

3 AVRIL

5 OCTOBRE

Envoi des projets aux membres de la Commission

10 AVRIL

12 OCTOBRE

Réunion de la Commission de sélection

12 MAI

10 NOVEMBRE

Sélection du Gouvernement

29 MAI

27 NOVEMBRE

Notification aux écoles

19 JUIN

11 DECEMBRE

A.2.2. Procédure : L'organisation de la sélection des projets de collaboration ponctuelle est identique à celle des projets de collaboration durable en suivant le calendrier susmentionné.

A.2.3. Engagement budgétaire Le budget est inscrit sur la DO 11 (AB 33.01.41) à hauteur de 100.000 €.

A.3. Activités organisées en « régie directe » par la Cellule Culture- Enseignement A.3.1. Lis-nous une histoire a) Description Opération destinée à développer le goût de la lecture dans les classes de l'enseignement maternel et de 1re année de l'enseignement fondamental en collaboration avec la Wallonie. Cette opération est actuellement organisée en partenariat avec La Ligue des Familles, Contalyre et l'ASBL Pescalune.

Cette opération sera organisée jusqu'au 31/08/2012.

Un nouveau projet sera ensuite mis en place. Il résultera d'une collaboration entre les Services de la Lecture publique (des Bibliothèques) et le Service de la Littérature de Jeunesse. b) Engagement budgétaire DO 11 AB 01.02.41 -> 27.500 € + 3 x 3.000 € A.3.2. Prix des lycéens de Littérature belge francophone a) Description Organisé une année sur deux, le Prix des lycéens de Littérature vise à développer auprès des élèves de 5e et 6e secondaire une meilleure connaissance de la littérature belge d'expression française en leur proposant de lire cinq romans belges récents avant d'élire leur favori. b) Engagement budgétaire (une année sur deux) DO 11 AB 01.02.41 -> 9.000 € DO 11 AB 12.01.41 -> 5.000 € A.3.3. Prix des lycéens du Cinéma belge francophone a) Description Organisé une année sur deux, en collaboration avec le Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM), le Prix des lycéens du Cinéma belge francophone vise à faire découvrir et apprécier notre cinéma par les élèves de 5e et 6e secondaire en leur proposant de visionner cinq films récemment produits en Communauté française pour élire ensuite leur favori. b) Engagement budgétaire DO 11 AB 01.02.41 -> 10.000 € DO 25 AB 41.03.21 -> 10.000 € A.3.4. Tournoi de théâtre « Sur les planches » a) Description Concours de théâtre destiné aux élèves de l'enseignement secondaire supérieur leur permettant d'interpréter une pièce à l'affiche dans des décors professionnels. b) Engagement budgétaire DO 11 AB 01.02.41 -> 18.000 € A.3.5. La Bataille des livres a) Description Opération de développement du goût de la lecture et d'échanges culturels avec d'autres enfants francophones dans le monde, destinée aux élèves de l'enseignement fondamental (de 3e à 6e). b) Engagement budgétaire DO 11 AB 33.01.41 -> 2.000 € DO 11 AB 01.02.41 -> 7.000 € A.3.6. Les Quartz de la Chanson a) Description Opération destinée aux classes des 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire dont le but est d'explorer l'univers musical, et en particulier celui de la chanson d'expression française. b) Engagement budgétaire DO 11 AB 01.02.41 -> 18.750 € A.3.7. Journalistes en herbe a) Description Les opérations « Ouvrir mon Quotidien » et « Journalistes en classe » relevant stricto sensu du domaine de l'éducation aux médias, l'opération « Journalistes en herbe » utilise le vecteur du « journal » pour mettre en avant la créativité, l'expression écrite et graphique et l'accès à la culture des enfants à travers la production d'un journal.L'opérateur culturel pour l'année 2012-2013 déterminé par procédure de marché public est l'ASBL Gouvernance et Démocratie. b) Engagement budgétaire DO 11 AB 01.02.41 -> 50.000 € A.4. Collaborations entre les écoles et les opérateurs culturels fondées sur des partenariats privilégiés a) Description Ces partenariats privilégiés, dont le rayon d'actions couvre dans la plupart des cas l'ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, font chacun l'objet d'une convention de partenariat. Il revient au Conseil de concertation d'instituer un opérateur culturel partenaire privilégié.

Au 30 juin 2012, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait conclu un partenariat privilégié avec les opérateurs culturels ci-dessous :

OPERATEURS CUTURELS

Disciplines rencontrées

Public concerné

Durée de la Convention

Montant

ASBL Les Grignoux

Cinéma

Enseignement secondaire

Du 1er septembre 2007 au 31 août 2012 (**)

154.000 € /an (*)

ASBL Promotion Théâtre

Théâtre

Enseignement secondaire

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 **

40.000 € /an

ASBL L'Atelier de Lecture

Ecriture

Enseignement secondaire

Du 1er septembre 2008 au 31 août 2013

10.000 € /an

ASBL Les Ateliers de la Colline

Théâtre

Enseignement fondamental Enseignement secondaire

Du 1er septembre 2008 au 31 août 2013

20.000 € /an

ASBL Centre Dramatique de Wallonie pour l'Enfance et la Jeunesse

Théâtre Danse

Enseignement fondamental Enseignement secondaire

Du 1er septembre 2008 au 31 août 2013

30.000 € /an

ASBL Pierre de Lune

Théâtre Danse

Enseignement fondamental Enseignement secondaire

Du 1er septembre 2008 au 31 août 2013

22.000 € /an

(*) En date du 31 août 2013, la gestion du partenariat culturel en matière de cinéma sera transférée au Conseil supérieur de l'Education aux Médias, en application de l'article 28 du décret du 5 juin 2008 portant création du CSEM. (**) En séance du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2012, les conventions de partenariat privilégié avec les ASBL « Promotion Théâtre » et « Les Grignoux » ont été prolongées jusqu'au 31 août 2013.

Toutes les associations sont ainsi alignées sur le même calendrier à l'entame de la procédure d'appel à candidature pour les futurs partenariats privilégiés (conventions à conclure à partir du 1er septembre 2013 pour une durée de 3 ans), selon la procédure suivante : Appel à candidature.

Recevabilité, vérification, double subventionnement.

Application des critères de sélection calqués sur ceux des projets de collaboration durable.

Notation par critères et classement.

Sélection en fonction de l'ordre du classement, avec un maximum de 20.000 euros par partenariat privilégié. b) Engagement budgétaire : D O 11 - AB 01.02.41 : 122.000 € B. Renforcement des processus d'information, de coordination et de collaboration A. Internet : Actualisation continue et renforcement de l'information via le site Internet de la Cellule www.culture-enseignement.cfwb.be et transmission des informations aux gestionnaires des sites www.culture.be et www.enseignement.be Agenda.be Evolution de l'espace PROF en un espace spécifiquement consacré à toutes les activités spécifiquement destinées aux enseignants.

Cet espace est organisé par la Cellule Culture-Enseignement et le Service général de la Culture qui élabore l'Agenda culturel « culture.be ».

Ils ont signé une convention avec l'opérateur Visit Brussels.

Celui-ci fournira directement à la Fédération Wallonie-Bruxelles l'ensemble des informations nécessaires pour alimenter quotidiennement l'agenda de son site www.culture.be.

La Fédération Wallonie-Bruxelles bénéficiera dés lors d'un agenda culturel exhaustif couvrant l'entièreté de la Région de Bruxelles-Capitale sans avoir à gérer la collecte et le traitement des informations nécessaires à la réalisation de cet agenda.

Les données seront fournies quotidiennement par flux XML. Les prestations de VisitBrussels dans le cadre de la présente offre ont pour objectif de : - permettre à la Fédération Wallonie-Bruxelles de diffuser un agenda culturel bruxellois fiable et exhaustif; - favoriser le rayonnement de l'offre culturelle et événementielle bruxelloise; - éviter des doubles emplois en matière de traitement de l'information (double collecte auprès des institutions, double encodage).

La Fédération Wallonie-Bruxelles, en tant que service public, a le droit de diffuser gratuitement les informations de l'agenda culturel vers ses sous-sites culturels, ses opérateurs et ses partenaires directs comme la RTBF. La Fédération Wallonie-Bruxelles demande également au prestataire de services d'ajouter dans les rubriques déjà existantes des informations culturelles, une partie spécifiant les activités développées par les partenaires culturels à destination des publics scolaires de l'enseignement officiel.

Les types d'évènements répertoriés sont les expositions, les spectacles (théâtre, variétés), les concerts rock, de variétés, de musique du monde, de jazz, les évènements divers comme les festivals, la danse, l'opéra, etc.

B. Publications : Poursuite de l'édition de : ? « Les Chemins de Traverse », éditée annuellement et envoyée à tous les établissements scolaires tous niveaux et tous réseaux, met en exergue une partie des projets « culture-école » et des activités de la Cellule. ? « Au Bonheur de lire », qui compte actuellement 4 volumes, envoyée à tous les établissements de l'enseignement secondaire, suggère des lectures contemporaines par degré de difficulté aux enseignants et aux élèves. ? La « Circulaire d'informations culturelles » envoyée mensuellement à tous les établissements scolaires, informe de l'actualité culturelle au sens large. ? Impression de signets concernant les activités du Service Culture-Enseignement qui seront mis à disposition du public.

Engagement budgétaire : D.O 11 AB 12.01.11 - Secrétariat général C. Partenariats particuliers : Le Service Culture-Enseignement aide logistiquement certaines « asbl » ou institutions en échange d'une mise en valeur de ses activités et de ses missions. On peut parler d'une réciprocité de bons procédés. ? ASBL Ortho+ « Dictée du Balfroid » ? Opération cARTable Europe Le Service Culture-Enseignement est partenaire, avec la ville de La Louvière, le CDWEJ, les écoles catholique et communale de Saint-Vaast, la ville de Lyon, la Caisse des écoles de la ville de Lyon - Enfance, Art et Langages, l'Université de Lyon (IUFM, le musée Gagagne, Cap Services et Yveline Loiseur, du projet Comenius Regio intitulé « cARTable d'Europe - Approach of the concept in arts and cultural education from experiences of artists'residences at school ».

Ce projet qui se déroulera sur 2 années scolaires de septembre 2011 à juin 2013 développe et évalue des pratiques éducatives novatrices par des actions culturelles et artistiques.

Engagement budgétaire : pas d'objet, assistance logistique.

C. Perspectives à mettre en oeuvre En fonction des crédits disponibles : 1. Relations avec l'AG Culture et l'AGERS : Amplifier les relations vers l'AG Culture et l'AGERS.Des relations plus étroites ont été mises en place avec l'Administration générale de la Culture mais celles-ci doivent être mieux développées.

Trouver et mettre du sens et de la cohérence dans l'organisation d'activités culturelles vers les écoles émanant des Services.

En effet, alors que le Décret Culture-Ecole stipule que le Service Culture-Enseignement est un guichet unique, il apparaît que diverses activités restent encore organisées et financées par leur Service respectif (« Ecrivains en classe », « Spectacle à l'école », etc.). 2. Partenariats privilégiés : Se déterminer sur la politique des Partenariats privilégiés et le financement en collaboration avec les Cabinets concernés.3. Information et sensibilisation des acteurs du monde scolaire et/ou culturel au Décret et à ses multiples possibilités : - Renforcer le processus d'information à l'intention des écoles de l'enseignement obligatoire. - Renforcer le processus d'information à l'intention des Hautes Ecoles. - Sensibiliser les responsables de l'enseignement obligatoire sur l'importance des activités culturelles et artistiques dans la formation des chefs d'établissement. - Réaliser un film « Demo » de quelques minutes montrant certaines des réalisations des projets Culture-Ecole ou des activités du Service Culture-Enseignement. - Amplifier les rencontres entre enseignants, opérateurs culturels et artistes afin qu'ils puissent initier ou consolider des relations de collaboration ou de partenariat. - Réfléchir à propos du développement de l'offre des formations initiale et continuée avec l'IFC et l'AGERS 4. Musées, Patrimoine et Lecture publique : Mettre en valeur le patrimoine muséal et architectural de la Fédération Wallonie-Bruxelles en partenariat avec les acteurs concernés.5. Label « Ecole Culturelle » : Dans le cadre des objectifs généraux du Décret « Missions » du 14 juillet 1997 (cf.CHAPITRE II) et, plus spécifiquement, d'une politique d'intégration de « l'art et la culture à l'école » traduite par le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement, le service Culture-Enseignement étudie la possibilité de mise en oeuvre d'une procédure de labellisation des écoles qui se distingueraient par le développement d'actions permettant aux élèves d'avoir accès, au cours de leur parcours scolaire, à la culture, aux différentes formes de la création et de l'expression artistiques, et développant leur créativité.

La mise en place de ce label poursuit principalement deux objectifs : - valoriser et faire connaître les bonnes pratiques développées par certains établissements; - encourager d'autres établissements à développer de telles pratiques dans le but d'intégrer de façon plus structurelle l'art et la culture dans l'Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles.

L'obtention du label constituera une reconnaissance d'un travail réalisé tout au long de l'année tant de la part de l'équipe éducative que des élèves.

Se porter candidat pour le label sera par ailleurs une source de motivation et un moteur de dynamique de projets au sein de l'établissement. 6. Agenda.be : Ouvrir l'« Agenda.be » à l'ensemble de la Wallonie en collaboration avec l'AG Culture.

Négocier avec l'AG Culture l'introduction dans les conventions et les contrats-programmes des opérateurs culturels d'au moins une mission à destination du public scolaire et du public enseignant. 7. Mise à disposition d'outils pédagogiques : Amplifier la liste disponible sur le site du Service Culture-Enseignement. Créer une sous-commission pour établir des critères encadrant la reconnaissance d'outils pédagogiques. 8. Projets organisés en « régie directe » par la Cellule Culture-Enseignement : Mettre en place un projet « SLAM », et un projet « Blog d'élèves » ou un « Prix des Lycéens des Arts plastiques ».9. Collaborations avec CSEM - Conseil supérieur d'Education aux Médias : Développer des relations avec le Conseil supérieur de l'Education aux Médias dans la mesure où ce Conseil l'accepte.10. Relations et coopération avec la Communauté flamande et l'Union européenne : Le service Culture-Enseignement participe aux travaux organisés par l'Union européenne réunissant divers acteurs de l'Enseignement et de la Culture. Des liens particuliers ont été créés avec certains collègues des 27 états membres et seront amplifiés.

De la même manière des relations ont été établies avec nos collègues de « Canon CultuurCel » et seront amplifiées si ceux-ci le souhaitent. 11. Collaboration avec la Direction de l'Egalité des Chances : Créer des relations avec la Direction de l'Egalité des Chances et/ou le Service Démocratie ou Barbarie (DOB) dans la mesure où cette Direction l'accepte.12. Ecrivains en classe fondamentale : Organiser cette opération à l'image de l'opération « Ecrivains en classe ».13. Répertoire d'actions : Recenser les actions culturelles émanant de l'ensemble des Services de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de trouver une cohérence dans celles-ci.14. Intégrer structurellement la Culture à l'école : Cette problématique devrait être placée dans un contexte plus vaste que celui du simple Décret Culture-Ecole du 24 mars 2006 et déboucher sur une réflexion sur le cadre général de cette intégration.15. Echange de bonnes pratiques. Favoriser la circulation de l'information concernant les bonnes pratiques générées par les enseignants dans les domaines de « l'art à l'école » ou par les artistes ou opérateurs culturels.

IV. Indicateurs Une procédure de mesure quantitative de chacune des activités de la Cellule Culture-Enseignement est systématisée.

Il s'agit d'évaluer : ? Le nombre de projets rentrés. ? Le nombre de projets sélectionnés ? La répartition géographique des écoles ? Le nombre d'élèves touchés ? Les types d'enseignement ? Les types de projets introduits ? Les publics visés ? Les écoles en enseignement différencié ? Les types d'opérateurs culturels ? Qualité des opérateurs culturels - physique ou moral Questionnaire d'évaluation de la qualité Le questionnaire suivant qui a permis la réalisation du Bilan du PAC 2009-2012 fera l'objet d'une séance de travail d'un prochain conseil de concertation afin qu'il soit amélioré.

Ce questionnaire (réponse oui/non/sans objet) est envoyé annuellement à tous les participants aux projets « Culture-Ecole ».

Organisation J'estime être informé(e) correctement du processus administratif lié aux subventions des projets de collaboration durable et ponctuelle.

Lors de mon contact avec l'administration (courriel ou téléphone), j'ai reçu une réponse adéquate à ma demande.

Le site internet de la cellule me semble un moyen d'information approprié.

Le formulaire électronique sur le site me semble aisé à remplir.

Je connais la brochure « Chemins de traverse » éditée par la Cellule Culture-Enseignement.

J'estime que la brochure « Chemins de traverse » est une bonne manière de valoriser le travail réalisé.

Conception du projet J'ai rencontré des difficultés pour concevoir le projet.

J'ai rencontré des difficultés pour établir un partenariat avec une école ou un opérateur culturel.

Concevoir le projet a constitué une surcharge de travail.

Réalisation pratique du projet et impact auprès des élèves : Point de vue de l'enseignant : J'ai eu du plaisir à mener le projet avec un opérateur culturel.

J'ai eu du plaisir à réaliser le projet avec mes élèves.

Je suis satisfait du résultat obtenu.

J'ai rencontré des difficultés à mener à bien le projet de partenariat La réalisation de ce projet a modifié ma démarche pédagogique.

Le projet a amené les élèves à découvrir une facette méconnue de leur personnalité.

Le projet a amené les élèves à découvrir un mode d'expression nouveau.

Le projet a amené les élèves à s'ouvrir à d'autres cultures.

La réalisation du projet a amené les élèves à faire preuve de créativité et d'innovation.

Les élèves ont participé activement aux activités.

Les élèves ont eu du plaisir à mener le projet.

J'ai l'impression que des élèves, en difficulté scolaire ont pu révéler de nouvelles aptitudes.

La spontanéité des élèves a pu s'exprimer au cours du projet.

J'ai eu des réactions des parents.

Cette réaction a été positive.

Point de vue de l'opérateur culturel : J'ai eu plaisir à mener un projet avec un enseignant.

J'ai eu du plaisir à réaliser un projet avec les élèves.

Je suis satisfait du résultat obtenu.

La réalisation du projet a amené les élèves à faire preuve de créativité et d'innovation.

Je considère que la réalisation de ce projet a rencontré les objectifs fixés.

L'enseignant a été un partenaire actif.

J'ai rencontré des difficultés à mener à bien le projet de partenariat J'ai l'impression que les élèves ont été sensibles à la démarche proposée.

La spontanéité des élèves a pu s'exprimer au cours du projet.

Annexe 1re : Composition du Conseil de Concertation

Secrétaire général : Président

Frédéric DELCOR (Dominique Barthélémy)

Représentant du Service Culture-Enseignement

Eric FRERE

1 représentant du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire

Marianne TILOT

1 représentant du Ministre en charge de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Philippe DURANT

1 représentant du Ministre en charge de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances

Hélène MARTIAT

Le Directeur général de l'Enseignement obligatoire

Lise-Anne HANSE (Gérard Alard)

Le Directeur de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Chantal KAUFMANN (Alain Detrez)

Le Directeur général de la Culture

Christine GUILLAUME (Christian Leclercq)

Le Directeur général adjoint du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias

Jeanne BRUNFAUT (Catherine BOUILLET)

1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement fondamental

Franz TOUSSAINT

1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement secondaire

Dominique VILAIN-CAPELLE

1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement spécialisé

Robert BOUCHEZ

1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Personne en attente de désignation

3 experts externes désignés par les Ministres

Sabine DE VILLE Pierre HEMPTINNE Jean Pierre VERHEGGEN

Annexe 2 : Composition de la Commission de Sélection et d'Evaluation

Secrétaire général : Président

Frédéric DELCOR (Dominique Barthélémy)

Représentant du Service Culture-Enseignement

Eric FRERE

1 représentant du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire

Marianne TILOT

1 représentant du Ministre en charge de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Philippe DURANT

1 représentant du Ministre en charge de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances

Hélène MARTIAT

1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement fondamental

Philippe DUPONT

1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement secondaire

Roland GERSTMANS

1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement spécialisé

Robert BOUCHEZ

1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Dominique COSAERT

Le Directeur général de la Culture

(Christine GUILLAUME) Christian LECLERCQ

Le Directeur général adjoint du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias

(Jeanne BRUNFAUT) Catherine Bouillet

Le Directeur général de l'Enseignement obligatoire

(Lise-Anne HANSE) Gérard Alard

Le Directeur de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit

(Chantal KAUFMANN) Alain Detrez

4 représentants d'opérateurs culturels désignés par le Gouvernement

Le Directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française

Patrick DEWITTE

4 représentants désignés par les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

Philippe DEMIESSE Michèle HOUTEMANS Paul de THEUX

Secrétariat Général du Ministère de la Communauté française Cellule Culture-Enseignement Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles Tél : 02-413 23 54 - Fax : 02-413 23 53 Courriel : culture-enseignement(at)cfwb.be