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M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'application de l'article 30, § 2, du règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013014081 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013022187 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée pour la fourniture d'avis médicaux consécutive à une demande individuelle pour une fin de vie choisie par le patient lui-même type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 05/11/2014 numac 2014014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'application de l'article 30, § 2, du règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 05/10/2017 numac 2017030609 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 05/10/2017 numac 2017030608 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant exécution de l'article 18 de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 07/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 07/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013031164 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Règlement régional d'Urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords type arrêté ministériel prom. 07/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 07/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204234 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

décret

type décret prom. 07/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201741 source service public de wallonie Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011 type décret prom. 07/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201742 source service public de wallonie Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative type décret prom. 07/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013201756 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les "Espaces-Rencontres" 2013/201756

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2013 pub. 14/03/2013 numac 2013029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à prendre une participation minoritaire dans la SCRL « maRadio.be » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013031185 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013031188 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013201596 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013201595 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13ter, 200bis et 200ter du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013201597 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201703 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant la dénomination « Plate de Florenville » en qualité d'indication géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013201706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013201708 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Awans type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Comblain-au-Pont type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waremme type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201746 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Ouffet type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201801 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux funérariums sans pratique de l'embaumement type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013203764 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président faisant fonction du Comité de direction, des membres et du président du Comité de direction, du président du conseil d'administration et d'un membre du collège des commissaires aux comptes de la Société wallonne des Eaux

erratum

type erratum prom. 07/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire. - Erratum type erratum prom. 07/03/2013 pub. 09/12/2014 numac 2014014913 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles. - Erratum
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