publié le 09 décembre 2014
Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014913
- pub.
- 09/12/2014
- prom.
- 07/03/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
7 MARS 2013. - Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles. - Erratum
Au Moniteur belge du 5 avril 2013, 3ème édition, page 21496, dans la version en néerlandais du point 5.9 de l'annexe C, les mots « classes 1 en 2 » sont remplacés par les mots « classes 0 en 1 ».