loi

type loi prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014206709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2015 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029752 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 17 janvier 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207401 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2014

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029744 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014029745 source ministere de la communaute francaise Transfert à l'Ecole d'Administration publique commune Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2014, Mme Laurence Pique, graduée , membre du personnel contractuel de l'Office de la Naissance et d(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029747 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029750 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029749 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029748 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour les établissements organisant un enseignement primaire ordinaire en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029753 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029751 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant approbation des modalités fixées par l'ONE en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029764 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029765 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne la répartition des grades pour l'application des dispositions transitoires du régime des mandats

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014031975 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014036823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de l'introduction de la classification des fonctions, du cadre supérieur et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014036841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N156 entre les points kilométriques 0.00 et 2.80 sur le territoire de la commune de Ravels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour la ville de Malmedy et la commune de Waimes

erratum

type erratum prom. 07/03/2013 pub. 09/12/2014 numac 2014014913 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014207265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Containerdienst Lehnhoff », en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014207266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoeronderneming Marcel Lamberts & zonen », en qualité de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014207268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hans Jürgen Colley, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014207267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Brasserie Dubuisson frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014207271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 12 juillet 2010 procédant à l'enregistrement de M. Steve Ortega Di Biase, en qualité de collecteur et de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014207272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pawel Kwiecien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014207269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV André Celis Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014207270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ecore Transport Luxembourg, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014207274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Tehnoline », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014207273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Caro », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014207275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Green Metal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014022538 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 20 octobre 2014, sont nommés membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut na 1° en qualité de membres effectifs a) médecin généraliste : Dr. ROEX Milhan b) médecins (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2014 numac 2014022539 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 novembre 2014, qui e Par le même arrêté, M. DECHAMPS, Ivan, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite section co(...)

document

type document prom. 28/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014022542 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ADCETRIS - institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. 28/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014022544 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - OPSUMIT - institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. 28/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014022543 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ADEMPAS - institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres

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