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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 novembre 2014
publié le 09 décembre 2014

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias

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ministere de la communaute francaise
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2014029744
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09/12/2014
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05/11/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'éducation aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française, principalement l'article 8, § 2, a);

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Culture, du Ministre des Médias et de la Ministre de la Jeunesse;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désigné Président du Conseil supérieur de l'éducation aux médias : M. Patrick VERNIERS.

Art. 2.Est désigné Vice-président du Conseil supérieur de l'éducation aux médias : M. Tanguy ROOSEN.

Art. 3.Les Ministres ayant la culture, l'éducation et les médias dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 novembre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme Joëlle MILQUET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Mme I. SIMONIS

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