MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études, est modifié comme suit : Sous B : « Membres suppléants » : 7° Deux membres suppléants représentant les associations professionnelles dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - Mme Joëlle SILIEN, représentant la CGSP est remplacée par Mme Ingrid BRABANT.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 novembre 2014.

Bruxelles, le 13 novembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, Jean-Pierre HUBIN