publié le 09 décembre 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ADEMPAS - institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022543
- pub.
- 09/12/2014
- prom.
- 28/11/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 NOVEMBRE 2014. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ADEMPAS - institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 28 novembre 2014, Mesdames Carina Bonnewyn et Marion Delcroix, et messieurs Daniel Dewolf, Robert Naeije, Gustaaf Nelis, Thierry Sluysmans, François Sumkay et Christophe Van Den Bremt, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Adempas - institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK