7 MARS 2013. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1992 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : 1° NBN B 21-132 Produits préfabriqués en béton - Eléments de murs de soutènement - Complément national à la NBN EN 15258 : 2009 (1re édition);2° NBN P 12-001 Cuivre et alliages de cuivre - Raccords à sertir pour tubes métalliques pour des installations sanitaires et du gaz (1re édition).

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.L'homologation suivante est abrogée : NBN C 61-112-3 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 17 janvier 1992.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE