publié le 10 mai 2019
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019012326
- pub.
- 10/05/2019
- prom.
- 05/05/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/05/05/2019012326/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 MAI 2019. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : 1° NBN B 21-606:2019 Produits préfabriqués en béton - Prédalles - Norme d'application nationale à la NBN EN 13747+A2:2010 et à la NBN EN 15050+A1:2012 ;2° NBN B 21-612:2010/A1:2019 Produits préfabriqués en béton - Eléments de mur - Norme d'application nationale à la NBN EN 14992+A1:2012 ;3° NBN P 12-001:2019 Cuivre et alliages de cuivre - Raccords pour installations d'eau potable, sanitaires, de chauffage et de gaz - Raccords à sertir pour tubes métalliques ;4° NBN EN 1996-1-2 ANB:2019 Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale.
Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).
Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN B 21-606:2012 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 septembre 2012 ;2° NBN P 12-001:2013 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 7 mars 2013 ;3° NBN EN 1996-1-2 ANB:2012 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 31 janvier 2012.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 2019.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS